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Texte de la REPONSE :
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Le sommet des Nations unies marquant l'ouverture de la 60e session de l'Assemblée générale s'est tenu à New York du 14 au 16 septembre. À la suite de discussions difficiles, les chefs d'État et de gouvernement ont pu parvenir à un accord qui, s'il ne va pas aussi loin que nous l'aurions voulu, prend en compte de manière satisfaisante la plupart des priorités françaises. En matière de développement, la Déclaration souligne l'importance des sources innovantes de financement pour l'aide au développement. Il s'agissait là d'une de nos grandes priorités : la Déclaration évoque l'initiative française d'une contribution internationale de solidarité sur les billets d'avion que la France mettra en oeuvre dès 2006. Soixante-dix neuf États ont apporté leur soutien à cette initiative. Le document final mentionne également, comme nous le proposions, la possibilité de créer à terme une organisation des Nations unies pour l'environnement. En matière de paix et de sécurité, la Déclaration décide de la création d'une commission de consolidation de la paix, qui permettra d'accroître la cohérence, la coordination et la durabilité de l'action internationale envers les États sortant de conflits. En matière de droits de l'homme, la reconnaissance du principe de la responsabilité de protéger les populations des menaces de génocide, de nettoyage ethnique et d'autres violations graves des droits humains constitue une évolution juridique et politique considérable. Par ailleurs, la création d'un conseil des droits de l'homme a été décidée, même si les modalités de mise en oeuvre de cette décision restent en discussion. Enfin, la Déclaration prévoit un doublement des moyens financiers du Haut-Commissariat aux droits de l'homme dans les années à venir. La France est fortement engagée dans les discussions sur la mise en oeuvre des décisions prises lors du sommet de septembre. Celles-ci ont abouti, le 20 décembre 2005, à la décision conjointe du Conseil de sécurité et de l'Assemblée générale des Nations unies de mettre en place la commission de consolidation de la paix. En matière de réforme administrative et budgétaire, enfin, des décisions de principe importantes ont également été prises. L'accord sur le budget biennal 2006-2007 intègre les premiers éléments de la réforme de gestion (comité d'éthique notamment) et ouvre la voie à des réformes plus profondes en 2006, dont les modalités restent encore à négocier. La mise en oeuvre de l'ensemble des orientations tracées lors du sommet de septembre permettrait un renforcement significatif du système multilatéral. Elle constitue par conséquent, en 2006 comme en 2005, une grande priorité pour la France. La réforme doit concerner le système dans son ensemble, y compris le Conseil de sécurité, dont nous continuons de souhaiter que la réforme aboutisse au cours de l'année 2006.
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