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Texte de la QUESTION :
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M. Gilbert Biessy attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la campagne mondiale intitulée « Contrôlez les armes », rejointe par de nombreuses associations françaises. En effet, chaque année plus de 500 000 personnes sont tuées par balle dans le monde. La campagne mondiale « Contrôlez les armes » plaide pour l'adoption d'un traité international sur le commerce des armes. Une fois en vigueur, ce traité permettra de s'assurer que tous les États se basent sur les mêmes critères pour autoriser ou non leurs exportations d'armes, empêchant ainsi que les transferts d'armes légaux contribuent à des violations des droits humains et du droit international humanitaire. Selon les informations qui nous ont été communiquées, la France et l'Union européenne se déclarent favorables à ce projet. Or la conférence des Nations unies sur les armes légères doit se tenir en juillet 2009. Par conséquent, les associations souhaitent que la France et l'Union européenne demandent aux Nations unies d'ouvrir des négociations pour un traité international et le renforcement des mesures de transparence. Par ailleurs, elles souhaitent que le Parlement soit impliqué dans le processus d'autorisation des exportations alors que la France est le troisième exportateur mondial d'armes. Compte tenu de ces éléments, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites que le Gouvernement entend donner à ces propositions.
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Texte de la REPONSE :
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Notre objectif prioritaire consiste à faire davantage reconnaître par la communauté internationale la nécessité d'un comportement responsable des États en matière de transferts d'armements. Le Président de la République a, dès le 20 juin 2005, lors de la conférence internationale de Paris sur la microfinance, souligné l'importance d'un instrument sur le commerce des armes, en particulier pour les armes légères et de petit calibre, dont la circulation incontrôlée nourrit la violence et alimente les conflits, notamment en Afrique. Il a réitéré l'appui de la France à l'objectif d'un traité sur le commerce des armes lors du sommet Afrique-France à Bamako en décembre dernier. La France rejoint ainsi la préoccupation de ses autres partenaires de l'Union européenne qui, à la suite de la proposition du ministre des affaires étrangères du Royaume-Uni, M. Jack Straw, ont approuvé le principe d'un traité international sur le commerce des armes, dans le cadre des Nations unies, et appelé au lancement d'un processus formel de négociation dans cette enceinte. Dans cet esprit, la France soutient activement l'initiative britannique sur le contrôle des transferts d'armes légères et de petit calibre (ALPC) et l'adjonction, lors de la conférence d'examen de juin prochain, dans le programme d'action des Nations unies sur les ALPC, de références et de critères communs dans le domaine des transferts d'ALPC entre États. Elle appuiera également l'introduction d'une résolution sur le projet de traité sur le commerce des armes dans le cadre de la première commission de l'Assemblée générale des Nations unies à l'automne prochain. S'agissant de l'implication du Parlement dans le processus d'autorisation des exportations d'armement, elle se fait aujourd'hui au moyen de l'examen d'un rapport annuel sur les exportations d'armement de la France, réalisé par le ministère de la défense. Ce document a pour premier objectif de maintenir un degré élevé de transparence et de lisibilité dans le domaine du contrôle de nos exportations d'armement. Pour la première fois depuis sa création, le rapport 2005 a été remis au Parlement moins de douze mois après l'année étudiée. Nous souhaitons poursuivre les efforts engagés en vue de réduire ces délais de publication, tout en conservant l'exhaustivité et la précision des données présentées. Enfin, il convient de souligner que le contrôle des exportations d'armement est assuré de façon très rigoureuse. Ainsi, chaque demande d'exportation est examinée à la lumière des huit critères définis par le code de conduite européen, adopté le 8 juin 1998 dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESO). Le respect des droits de l'homme et la situation intérieure dans le pays de destination finale, la préservation de la paix, de la sécurité et de la stabilisation régionales, de même que l'existence d'un risque de détournement des matériels ou d'utilisation à des fins de répression interne constituent autant d'éléments fondamentaux que les autorités françaises en charge du contrôle prennent pleinement en compte.
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