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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Paillé appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes exprimées par le mouvement des foyers ruraux concernant le gel des crédits destinés à soutenir les actions d'animation menées par ces associations. Cela se traduit par une baisse de 60 % des crédits du Conseil de développement de la vie associative dont disposait jusqu'à présent la Fédération des foyers ruraux. Ainsi, en Poitou-Charentes, les fédérations des foyers ruraux des Deux-Sèvres, de Charente-Maritime et la fédération régionale subissent une diminution de l'ordre de 35 000 euros des crédits en provenance de l'État, que les collectivités territoriales ne pourront que difficilement compenser. Alors que la vie associative constitue un tissu social de solidarité dense, cette dernière exprime ses très vives craintes. En effet, si les campagnes ne brûlent pas, le mal-être et la souffrance y sont également présents et ses associations oeuvrent pour le maintien d'un maillage territorial vivant. Il convient de rappeler à cet égard le rôle important des 3 000 foyers ruraux, en matière d'animation rurale, de développement sportif et culturel, de participation à l'aménagement rural et de cohésion sociale. Il lui demande les dispositions qui sont susceptibles d'être envisagées pour permettre à ce mouvement de pérenniser et de développer son engagement à maintenir le lien social et culturel dans les zones rurales.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'agriculture et de la pêche soutient les associations d'animation rurale par l'intermédiaire de conventions financières, de mises à disposition de fonctionnaires et du financement de postes FONJEP. Dans un contexte de maîtrise de la dépense publique, le budget du ministère de l'agriculture et de la pêche a fait l'objet d'un gel budgétaire. Le ministère a honoré les engagements pris auprès des associations qui ont été retenues dans le cadre d'un appel à projet. À ce titre, la Confédération nationale des foyers ruraux a bénéficié d'une subvention de 340 000 euros, à laquelle s'ajoutent des mises à disposition. L'année 2005 a constitué une année de transition pour la politique contractuelle du ministère de l'agriculture et de la pêche en faveur des acteurs du développement des territoires ruraux. Elle a permis d'expérimenter l'appel à projet « développement et attractivité des territoires ruraux » lancé en octobre 2005 et portant sur la période 2006-2008. Il vise à développer des partenariats et à soutenir les initiatives qui se situent dans le prolongement de la loi relative au développement des territoires ruraux. En particulier, l'importance du rôle associatif dans les différents aspects de la vie quotidienne en milieu rural et leur capacité d'innovation sont unanimement appréciées. Ainsi l'appel à projet permet de donner dès les premières semaines de l'année 2006 des objectifs clairement partagés pour les trois prochaines années et de définir précisément le soutien financier apporté pour la première année d'exécution de ce cadre pluriannuel. En outre, la mission d'évaluation menée par le comité permanent de coordination des inspections (COPERCI) va remettre dans les prochaines semaines son rapport sur les modalités d'application par le ministère de l'agriculture de son appui via le fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP). Ce travail va permettre de renouveler les objectifs et les moyens d'intervention du ministère au service de ce dispositif dont l'intérêt est partagé.
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