FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 82993  de  M.   Hénart Laurent ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  17/01/2006  page :  426
Réponse publiée au JO le :  08/08/2006  page :  8398
Rubrique :  enseignement secondaire
Tête d'analyse :  perspectives
Analyse :  médiateurs. création
Texte de la QUESTION : M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'intérêt que pourrait avoir la mise en place de personnes-relais entre l'école et les familles. En effet, le corps enseignant se retrouve parfois confronté à la situation familiale et sociale difficile de leurs élèves, cela obligeant fréquemment des professeurs à jouer un rôle pour lequel ils n'ont pas été formés. Dès lors, il souhaiterait savoir s'il est envisageable de placer des médiateurs au sein des structures scolaires secondaires, dont la mission serait d'instaurer ou de réinstaurer un dialogue difficile ou rompu entre les enseignants et les élèves et, ou les parents et les enseignants.
Texte de la REPONSE : L'enseignant, seul face à l'ensemble des élèves de sa classe lorsqu'il dispense ses cours, est membre de la communauté éducative, à laquelle appartiennent également les parents d'élèves et l'ensemble des personnels de l'éducation nationale rattachés à l'établissement scolaire. Tous les personnels de la communauté éducative doivent être attentifs aux signes de mal-être des élèves. Si la mission première des enseignants est la transmission des connaissances, ils doivent également être vigilants sur tous les signes de souffrance ou de difficultés sociales ou de santé qui pourraient se révéler, sans pour autant assurer un rôle de médiation. Au-delà de cette fonction de repérage, il s'agit pour l'enseignant de transmettre les informations recueillies aux personnes compétentes au sein de la communauté éducative. Il pourra également orienter les élèves ayant manifesté explicitement leurs difficultés, voire les parents qui auraient eux-mêmes exposé une situation difficile, vers les personnels habilités exerçant dans l'établissement. Les personnels sociaux et de santé (assistante de service social, infirmière, médecin de l'éducation nationale) sont compétents pour entendre et collationner des informations sur des difficultés d'ordre familial, social et médical. Ils sont en mesure de proposer la mise en oeuvre d'un dispositif de repérage, d'évaluation et de prise en charge organisé dans un premier temps au sein de l'établissement, puis en tant que de besoin en liaison avec les partenaires extérieurs comme les professionnels de soins spécialisés. Cette mise en oeuvre devra cependant recueillir l'adhésion de la famille. Le chef d'établissement, dont le rôle est notamment d'assurer le bon ordre et la sécurité des personnes et des biens au sein de l'établissement, est informé de toute situation difficile voire conflictuelle détectée. Sous son autorité, le conseiller principal d'éducation peut intervenir sur toute question relevant du respect de la discipline et des dispositions du règlement intérieur. Par ailleurs, les associations de parents d'élèves présentes dans l'établissement peuvent également permettre de désamorcer des situations de crise, leur rôle étant la défense et la promotion des intérêts moraux et matériels communs à tous les parents d'élèves de l'établissement. Lorsque toutes les solutions ont été préalablement recherchées localement, un médiateur académique peut intervenir en cas de conflit avéré. Le ministre demande d'ailleurs aux responsables d'établissement de communiquer aux parents d'élèves une information sur le réseau des médiateurs de l'éducation nationale en début d'année scolaire. Dans ces conditions, il n'apparaît pas nécessaire de créer un autre niveau de médiation au sein des établissements d'enseignement.
UMP 12 REP_PUB Lorraine O