FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 829  de  M.   Dasseux Michel ( Socialiste - Dordogne ) QG
Ministère interrogé :  anciens combattants
Ministère attributaire :  anciens combattants
Question publiée au JO le :  16/10/2003  page : 
Réponse publiée au JO le :  16/10/2003  page :  8607
Rubrique :  cérémonies publiques et fêtes légales
Tête d'analyse :  journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du Nord
Analyse :  date
DEBAT :

JOURNÉE NATIONALE D'HOMMAGE
AUX COMBATTANTS D'AFRIQUE DU NORD

    M. le président. La parole est à M. Michel Dasseux, pour le groupe socialiste.
    M. Michel Dasseux. Monsieur le Premier ministre, c'est avec stupéfaction et indignation que nous avons pris connaissance de la décision arbitraire du Président de la République de retenir la date du 5 décembre (Exclamations et protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) comme « journée nationale d'hommage aux combattants morts pour la France en Afrique du Nord ».
    M. Hervé Novelli. Lamentable !
    M. Michel Dasseux. Stupéfaction d'abord, sur la méthode employée : sans concertation avec le monde combattant (Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française) et sans consultation du Parlement, contrairement à ce qu'avait fait le gouvernement de Lionel Jospin pour la date du 19 mars. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains - Huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    Indignation ensuite sur l'intitulé de cette journée et sur la date retenus : parler de « journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc » aurait le mérite de rappeler la mémoire de l'ensemble des victimes du conflit - appelés, rappelés, maintenus, militaires de carrière, harkis, Français d'Algérie, populations algériennes. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. Thierry Mariani. C'est un mensonge !
    M. Michel Dasseux. Quant à la date en question, elle ne correspond à aucun événement historique ou symbolique. (Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. Bernard Deflesselles. C'est faux !
    M. Michel Dasseux. Le 11 novembre, le 8 mai sont des dates symboliques de fin des hostilités. Pour la guerre d'Algérie, ce serait donc le 5 décembre, date d'inauguration en 2002, quai Branly, d'un mémorial dédié aux combattants d'Afrique du Nord ? Il s'agissait peut-être de la seule date disponible sur l'agenda du Président de la République... (Huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. Bernard Deflesselles. C'est minable !
    M. Richard Mallié. C'est nul !
    M. le président. S'il vous plaît !
    M. Michel Dasseux. La preuve : prévue pour le 27 novembre, elle avait été repoussée au 5 décembre.
    A chacun ses symboles. Mais tous les anciens d'Algérie, leurs familles, et bien au-delà, rejettent votre choix qui divise. (Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.) Ma question est simple, monsieur le Premier ministre.
    M. Claude Goasguen. C'est de la provocation !
    M. le président. Posez votre question, monsieur Dasseux.
    M. Michel Dasseux. J'y viens, monsieur le président. Monsieur le Premier ministre, allez-vous persister (« Oui ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) dans cette décision contraire au sens de l'histoire et qui méprise la volonté d'une large majorité...
    M. le président. Merci, monsieur Dasseux.
    M. Michel Dasseux. ... ou bien allez-vous avoir le courage d'entamer à nouveau un dialogue avec le monde combattant et soumettre votre choix à la représentation nationale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux ancien combattants.
    M. Hamlaoui Mékachéra, secrétaire d'Etat aux anciens combattants. Monsieur le député, je vais essayer de quitter le terrain de la polémique et de l'agressivité pour me placer sur celui de la compréhension et de l'explication. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Enfin ! il a fallu quarante ans d'attente pour qu'on puisse rendre hommage officiellement à ceux qui ont été jusqu'au sacrifice ultime de leur vie pour notre pays. C'est bien là l'essentiel, mesdames et messieurs les députés ! Cette décision est en outre le résultat, monsieur Dasseux, de maintes concertations. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    M. François Lamy. Et le Parlement ?
    M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants. En effet, j'ai reçu personnellement tous les présidents d'association en audience particulière. Une commission, la commission dite Favier, a été mise en place, dans laquelle siégeait l'ensemble des associations représentatives. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. Jean Glavany. Et le Parlement ? On est en démocratie parlementaire !
    M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants. Il était donc naturel de suivre son avis et de retenir la date du 5 décembre.
    Plusieurs députés du groupe socialiste et du groupe communiste. Non !
    M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants. J'ajoute, monsieur le député, que le 5 décembre renvoie à un moment exceptionnel dans notre pays, celui de l'unité nationale. Car étaient représentées, au moment de l'inauguration à laquelle vous avez fait allusion, toutes les sensibilités de votre assemblée (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) et toutes les associations concernées. C'est pourquoi la date significative du 5 décembre a été choisie. Vous comprendrez que nous ayons préféré retenir, plutôt que la date polémique que vous n'avez pas citée mais qui occupait vos pensées, celle du 5 décembre, car c'est une date qui nous honore et qui rassemble la confraternité combattante. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Huées sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communiste et républicains.)

SOC 12 REP_PUB Aquitaine O