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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Abrioux souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la conduite automobile sous l'emprise de stupéfiants. Une récente étude dirigée par le professeur Patrick Mura, président de la commission « drogues et conduite automobile », et réalisée en collaboration avec douze laboratoires, démontre que près de 40 % des jeunes qui décèdent dans un accident de la route avaient fumé du cannabis dans les heures précédentes. C'est le résultat d'analyses sanguines effectuées sur 2003 conducteurs âgés de moins de trente ans morts lors d'accidents routiers. Il apparaît que la consommation de cannabis a été multipliée par deux depuis 2001, date de la dernière étude. Plus préoccupant encore, les conducteurs dépistés positifs à la cocaïne sont quinze fois plus nombreux. Ces chiffres en très forte croissance montrent malheureusement les limites de la loi de février 2003 qui fait de la drogue au volant un délit au même titre que la prise d'alcool. D'après le professeur Mura, il conviendrait de « procéder à des contrôles plus fréquents ». Il souhaite donc connaître sa position sur cette dérive inquiétante et les mesures qu'il compte prendre pour tenter d'y mettre fin.
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Texte de la REPONSE :
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Une enquête « Stupéfiants et accidents mortels de la circulation routière » (SAM), financée par le ministère de la santé et coordonnée par l'observatoire français des drogues et des toxicomanies, a été menée du 1er octobre 2001 au 30 septembre 2003 par un groupe pluridisciplinaire de chercheurs auprès d'une population de 10 748 conducteurs impliqués dans 7 458 accidents mortels. À partir des tests de dépistage systématique effectués, cette étude a permis d'établir que 6 202 (soit 8,8 %) des conducteurs responsables de ces accidents étaient, au moment des faits, sous l'influence du cannabis. D'une manière générale, les autres familles de stupéfiants, dont la cocaïne, sont beaucoup moins souvent détectées. Cette analyse a démontré que chez les conducteurs de moins de 27 ans qui avaient consommé du cannabis, la fréquence des accidents mortels était en moyenne multipliée par 2,5. Le nombre annuel de morts directement imputable au sur-risque de responsabilité attaché à une conduite sous l'emprise du cannabis est ainsi de l'ordre de 180 tués sur une base de 6 000 accidents mortels par an. Ces victimes sont le plus fréquemment des hommes âgés de moins de 25 ans. L'étude du professeur Patrick Mura, président de la société française de toxicologie analytique, chef du laboratoire de biochimie et de toxicologie au centre hospitalier universitaire de Poitiers corrobore l'influence néfaste du cannabis sur les usagers de la route. Conscient de la gravité de cette situation, le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, a donné pour instruction aux services de police et de gendarmerie d'intensifier les dépistages, en bord de route, des usagers susceptibles de circuler sous l'influence de produits stupéfiants. En 2004, 15 905 individus ont ainsi été contrôlés. Après analyse sanguine, 21,90 % des intéressés se sont révélés positifs, majoritairement au cannabis. La procédure actuelle, qui découle de l'application de la loi n° 2003-87 du 3 février 2003 relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants, comprend une analyse sanguine précédée d'un dépistage urinaire effectué par un médecin requis à cet effet. Pour faciliter la mise en oeuvre de ce dispositif législatif, des études ont donc été menées en 2004, par le service des technologies de la sécurité intérieure de la direction générale de la police nationale, afin de mettre au point un test de dépistage rapide des produits stupéfiants dans la salive. Ce vecteur biologique est actuellement privilégié car il peut être facilement prélevé. En outre, dans la salive, la durée de vie des produits stupéfiants est très proche de celle observée dans le sang. Un tel dispositif de dépistage serait bien entendu moins contraignant, tant pour les conducteurs que pour les forces de l'ordre ou les médecins, ce qui est l'un des objectifs visés. Le comité interministériel de sécurité routière a confirmé l'intérêt de ce choix. Toutefois, aucun dispositif existant sur le marché ne permettait de satisfaire aux exigences de l'ensemble des ministères concernés (dispositif fiable, prix abordable et facilité d'utilisation). Il est donc apparu nécessaire de poursuivre ce projet dans le cadre réglementé d'une procédure des marchés publics dite de « dialogue compétitif ». À terme, la facilité d'utilisation des kits salivaires permettra aux services de police et de gendarmerie nationales de multiplier les contrôles lors d'accidents de la circulation ou de la commission de certaines infractions au code de la route, et donc de réduire sensiblement le nombre de décès d'usagers de la route conduisant sous l'emprise du cannabis.
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