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Texte de la QUESTION :
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M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le mécontentement exprimé par les retraités de La Poste. En effet, à la fin de l'année 2004, un courrier a été adressé à ces derniers pour les informer de la suppression de deux avantages dont ils bénéficiaient, à savoir la gratuité de la carte bancaire et de l'abonnement téléphonique. Pour compenser cette perte, La Poste propose de rémunérer les comptes bancaires postaux sur lesquels seront versées les pensions, à hauteur de 2,25 % et excluant de fait les anciens qui ne disposent pas de compte à La Poste. Aussi, pour les mêmes motifs, les actifs des services postaux bénéficient-ils sans distinction d'une compensation mensuelle. Dès lors, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend interroger la direction de La Poste afin de connaître les intentions de cette dernière vis-à-vis de ses retraités.
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Texte de la REPONSE :
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La Poste a fait l'objet d'un important redressement de cotisations sociales par l'URSSAF, qui a considéré que les avantages consentis aux retraités constituaient des éléments de rémunération devant être soumis à cotisations patronales et salariales. Par ailleurs, les nouvelles normes comptables obligent La Poste à provisionner au passif de son bilan la valorisation de ces avantages pour toute la durée probable des retraites, soit près de 500 millions d'euros. Face à cette situation, des dispositions ont été prises pour mettre en oeuvre, au profit des retraités, des avantages significatifs mieux adaptés à l'environnement réglementaire. C'est la raison pour laquelle La Poste a décidé de faire bénéficier ses retraités de la prime de fidélité CCP (rémunération de l'avoir moyen du compte chèques postal au taux du livret A en vigueur depuis le1er janvier 2005). La réglementation permet en effet aux établissements de crédits de rémunérer les avoirs de leurs salariés et anciens salariés et de négliger cette rémunération au regard des cotisations sociales sur les avantages en nature si la rémunération versée est inférieure ou égale au plafond du livret A. Outre la prime de fidélité CCP, La Poste, avec la création de La Banque postale, début 2006, va proposer aux retraités un programme d'acquisition de points pour tous les détenteurs de la carte bancaire. L'utilisation de cette carte, à l'occasion de retraits ou d'achats, donnera lieu à l'acquisition de points permettant des réductions sur les produits et services de La Banque postale ainsi que sur des voyages, des places de cinéma ou des bons d'achats chez des distributeurs partenaires. La Poste a décidé d'offrir en 2006 à tous ses retraités qui souscriraient à ce système de points la cotisation annuelle de8 euros. Les postiers actifs, pour bénéficier également de la prime de fidélité, doivent bien évidemment détenir un compte bancaire postal. Les avantages en nature sur le téléphone ou la gratuité de la carte bancaire postale dont ils continuent à bénéficier sont quant à eux soumis à cotisations sociales et fiscalisés sans compensation financière.
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