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Texte de la QUESTION :
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M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation financière du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER). En effet, il semblerait que, pour les années 2002 et 2003, le FSER ait enregistré un manque à percevoir de deux millions d'euros. De plus, en 2004, le retard d'encaissement se chiffrerait à près d'un million d'euros. Ces faits cumulés depuis trois ans risquent d'engendrer à terme une rupture de paiement des aides à l'équipement de 2004 ainsi qu'un règlement partiel des majorations prévues par l'article 17 du décret du 29 décembre 1997. Dans ce contexte, il souhaiterait savoir dans quelle mesure le Gouvernement peut lui apporter des informations sur la réalité et la régularité des encaissements de la taxe qui alimente le FSER.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis plus de vingt ans, le Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER) accompagne le développement des radios de proximité. Ses dépenses n'ont cessé de croître en raison de l'augmentation du nombre des radios éligibles (442 en 1993 à 562 en 2005). Ainsi, le total des subventions versées aux radios est passé de 14 MEUR en 1993 à 24,2 MEUR en 2005, soit une hausse de 72 %. Parallèlement, les recettes n'ont pas évolué aussi rapidement et ont même connu une stagnation depuis 2001. Le produit de la taxe sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision, qui alimente le compte d'affectation spéciale dédié au FSER, n'a que faiblement progressé. Il est donc apparu indispensable d'augmenter le rendement de la taxe. C'est pourquoi, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2005, le Gouvernement a soutenu un amendement parlementaire proposant d'ajouter six nouveaux paliers de taxation au barème de la taxe en vigueur pour la publicité télévisée. Cette mesure a permis de mettre le niveau des recettes du FSER en adéquation avec le niveau des dépenses. En outre, il est apparu nécessaire d'améliorer les règles de fonctionnement du FSER afin d'optimiser l'utilisation du fonds et de faciliter sa gestion. Le projet de réforme du FSER, pour lequel des consultations sont en cours, a ainsi pour objectif de consolider le fonctionnement du fonds, vital pour la pérennisation du secteur des radios de proximité non commerciales, tout en garantissant sa viabilité financière. Enfin, l'ensemble des subventions de fonctionnement et d'équipement aux radios associatives au titre de 2005 ont été versées ; les compléments de subvention, dite « majoration », vont être versés aux radios associatives avant le 30 juin 2006. Les procédures de gestion vont être améliorées en 2006 afin que l'ensemble des radios associatives puisse recevoir leur subvention de fonctionnement 2006 avant la fin de l'année.
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