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Texte de la REPONSE :
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La France disposant de peu de ressources en gaz naturel sur son territoire, elle dépend essentiellement des marchés internationaux pour ses approvisionnements. Gaz de France est donc un négociant dont les coûts sont très exposés à l'évolution des prix des produits pétroliers. Gaz de France s'approvisionne pour plus de 95 % auprès de producteurs internationaux (Russie, Algérie, Norvège, Pays-Bas notamment) dans le cadre de contrats de long terme qui sont indexés sur le cours des produits pétroliers, comme c'est le cas partout en Europe. Les pays producteurs restent attachés à cette clause. Les tensions observées sur les produits pétroliers se répercutent donc sur les coûts d'approvisionnement du gaz naturel importé en France. Au 1er novembre dernier, les cours des produits pétroliers avaient progressé de plus de 40 % par rapport au début de l'année 2005. Cette forte hausse des prix des produits pétroliers a eu des conséquences importantes sur la facture énergétique française, dans un premier temps pour les consommateurs de carburant, de fioul domestique, puis plus récemment de gaz naturel. Pour tenir compte de cette situation exceptionnelle, Gaz de France a proposé une remise commerciale pour ses clients particuliers se chauffant au gaz (tarif B1) pendant tout l'hiver. Par ailleurs, à l'occasion de la table ronde qui a réuni le 16 décembre dernier les acteurs de la profession gazière, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a décidé qu'aucune nouvelle hausse des tarifs de Gaz de France n'aura lieu pendant l'hiver, ce que précise l'arrêté du 29 décembre 2005. Il a également décidé de confier à trois personnalités indépendantes une mission d'analyse des prix et du marché du gaz qui pourront notamment proposer de nouvelles règles tarifaires tout en préservant l'équilibre économique des entreprises conformément à la loi du 3 janvier 2003.
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