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Texte de la REPONSE :
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L'action audiovisuelle extérieure de la France, fortement marquée par l'ambition exprimée par le Président de la République de voir créer une chaîne d'information internationale, s'est concrétisée grâce à la signature des textes fondateurs de la chaîne française d'information internationale (CFII) qui vient de prendre le nom de « France 24 ». Ainsi, l'arrêté d'approbation de la prise de participations de France Télévisions dans la société a été publié au Journal officiel le 25 novembre 2005, le pacte d'actionnaires entre France Télévisions et TF1, les statuts de la société et la convention de subvention entre l'État et la chaîne ont été signés le 29 novembre 2005. Les principales étapes juridiques ont également été franchies. Ainsi, le projet a été autorisé par la Commission européenne s'agissant de sa compatibilité avec le régime des aides d'État le 7 juin 2005 et l'opération de concentration entre TF1 et France Télévisions a été validée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes le 25 mai 2005. Dans le prolongement du rapport de M. Bernard Brochand, France 24 s'appuie sur le professionnalisme et l'expérience des deux plus grands groupes audiovisuels français, dans le cadre d'une société commune détenue à parité. La société, dont la direction a décidé d'implanter le siège à Issy-les-Moulineaux, dans le département des Hauts-de-Seine, a pris la forme d'une société anonyme à conseil de surveillance et directoire. Outre le fait que cette structure permet de mieux répartir les responsabilités selon la volonté des maisons mères tout en apportant des garanties en matière de gouvernance d'entreprise, elle confère notamment au service public un rôle moteur dans la conduite de l'entreprise, puisque le président du conseil de surveillance est le président de France Télévisions. Le projet prévoit la constitution d'une rédaction autonome dotée de correspondants dans les principales villes du monde, permettant à la chaîne de disposer de sa propre capacité de production d'information et d'images. La chaîne mettra de surcroît en place un réseau spécifique de correspondants à l'étranger, et s'appuiera sur les bureaux des chaînes mères, TF1, LCI, France 2 et France 3. Par ailleurs, elle pourra utiliser les ressources à l'étranger d'autres opérateurs, notamment l'AFP, TV5 et RFI, par le biais de contrats spécifiques conclus avec ces derniers. La chaîne aura pour objectif d'offrir une information pluraliste sur l'actualité mondiale en portant une attention particulière à l'actualité européenne et multilatérale, en même temps qu'une ouverture sur la culture française. Avant la fin 2006, elle sera diffusée dans un premier temps en Europe - dont la France -, en Afrique et au Proche et Moyen-Orient, puis ultérieurement, en Asie, en Amérique latine et en Amérique du Nord. Le ministre de la culture et de la communication rappelle l'attachement du Gouvernement à la promotion de la langue française. Ainsi, France 24 diffusera des programmes en français vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Par ailleurs, des programmes multilingues seront proposés sur un autre canal, notamment en anglais, ainsi que d'autres langues selon la zone de diffusion de France 24.
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