ATTAQUES DE LOUPS

    M. le président. La parole est à M. Daniel Spagnou, pour le groupe UMP.
    M. Daniel Spagnou. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. Elle peut sembler anodine à notre assemblée, mais revêt pourtant un caractère de gravité pour mon département. En effet, cet été, dans les départements alpins, nombre d'attaques de loups ont semé le désarroi et la colère chez les bergers et les éleveurs ovins. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    Ces derniers sont démunis face aux agressions répétées des prédateurs, qui ont occasionné des pertes importantes tant chez le mouton que dans la faune sauvage. C'est une véritable hécatombe à laquelle nous sommes confrontés. Les éleveurs nous ont bien sûr fait part de leur mécontentement. Ils ont l'impression que le travail de réflexion, de constat et de proposition effectué dans le cadre de la commission d'enquête parlementaire présidée par M. Christian Estrosi, et dont j'ai été le rapporteur, n'a rien apporté de nouveau, et qu'il faut très vite légiférer. Il en va de l'avenir même de nos territoires de montagnes, dont le pastoralisme est l'une de nos richesses. Qui entretiendra la montagne s'il n'y a plus de troupeaux ?
    Aussi, je vous demande, madame la ministre, quelles sont vos intentions. Priorité sera-t-elle donnée enfin à l'homme dans la montagne face aux prédateurs ? Enfin, quand le Parlement sera-t-il saisi afin de voter une nouvelle loi ? (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire - « Hou ! Hou ! » et rires sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. le président. Mes chers collègues, ne vous excitez pas !
    La parole est à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
    Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable. Ceux qui se moquent de cette question ont tort (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), car vous n'imaginez pas le désarroi, et parfois le désespoir, des pasteurs et des éleveurs qui voient, à la suite de dérochements, périr plusieurs centaines de leurs bêtes. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    Cher monsieur Daniel Spagnou, permettez-moi, avant de vous répondre, de vous apporter le témoignage de solidarité et d'émotion du Gouvernement, et je pense de vos collègues de l'Assemblée nationale, après l'attentat dont vous avez été victime dans votre mairie de Sisteron. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire, sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française et sur quelques bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    Vous notez une recrudescence des attaques de loups dans les départements alpins. La situation est en fait très contrastée. Ainsi, cette augmentation est particulièrement importante dans les Alpes-de-Haute-Provence que vous représentez.
    Là où je ne suis pas tout à fait d'accord avec vous, c'est quand vous dites que les éleveurs et les pasteurs sont démunis devant cette situation.
    Plusieurs députés du groupe socialiste. Que fait le ministre de l'intérieur ?
    Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. Le cadre d'action renforcé que nous avons mis en place avec Hervé Gaymard...
    M. François Hollande. Un autre jeune loup !
    Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. ... à la suite des propositions de la commission d'enquête, présidée par Christian Estrosi...
    M. Albert Facon. Il chasse les loups avec sa moto ?
    Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. ... et dont vous étiez le rapporteur, a permis d'abaisser le seuil d'intervention lors des attaques de loups.
    Nous avons optimisé les moyens de prévention et nous avons prévu des mesures d'accompagnement en direction des éleveurs attaqués : effarouchement des loups, accompagnement psychologique des bergers et interventions des techniciens pastoraux.
    Tout cela, bien évidemment, n'est pas suffisant. C'est la raison pour laquelle j'ai demandé à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, ONCFS, de lancer un appel d'offres européen afin de trouver un laboratoire compétent et rapide pour l'élaboration d'analyses génétiques. Nous aurons les résultats de cet appel d'offres à la fin de cette semaine.
    De plus, nous mettons sur pied un plan de gestion du loup comprenant en particulier une dimension transfrontalière. Le groupe de travail est en train de se constituer et, bien entendu, monsieur le député, je vous invite à y participer.
    Le maintien du pastoralisme dans les régions alpines est absolument indispensable pour conserver la biodiversité. C'est la raison pour laquelle les techniques d'indemnisation et de prévention sont au coeur de la politique que nous menons avec Hervé Gaymard. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)