de M.Warsmann Jean-Luc(
Union pour un Mouvement Populaire
- Ardennes
)
QE
Ministère interrogé :
affaires étrangères
Ministère attributaire :
affaires étrangères
Question publiée au JO le :
17/01/2006
page :
395
Réponse publiée au JO le :
13/02/2007
page :
1527
Rubrique :
politique extérieure
Tête d'analyse :
statistiques
Analyse :
ressortissants français
Texte de la QUESTION :
M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer si les ressortissants français résidant à Panama bénéficient du droit de vote et de l'éligibilité aux élections locales de ce pays et, dans l'affirmative, selon quelles modalités.
Texte de la REPONSE :
Les Français établis au Panama ne peuvent ni voter, ni être candidats aux élections de État.