12ème législature

Question N° : 83116	de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes )	QE
Ministère interrogé :	affaires étrangères
Ministère attributaire :	affaires étrangères
	Question publiée au JO le :  17/01/2006  page :  395
	Réponse publiée au JO le :  13/02/2007  page :  1527
Rubrique :	politique extérieure
Tête d'analyse :	statistiques
Analyse :	ressortissants français
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer si les ressortissants français résidant au Paraguay bénéficient du droit de vote et de l'éligibilité aux élections locales de ce pays et, dans l'affirmative, selon quelles modalités.
Texte de la REPONSE :	Selon la loi 834-96 fondant le code électoral, les étrangers résidant au Paraguay peuvent voter aux élections locales, sous réserve d'inscription au bureau de vote le plus proche du domicile et qu'ils soient munis de la carte de résident ainsi que de la carte d'identité, émises par le ministère de l'intérieur paraguayen. L'éligibilité au conseil municipal est autorisée au bout de cinq ans de résidence dans le pays, mais les fonctions de maire ne peuvent être occupées que par un Paraguayen.

UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O