12ème législature

Question N° : 83123	de  Mme   Darciaux Claude ( Socialiste - Côte-d'Or )	QE
Ministère interrogé :	écologie
Ministère attributaire :	écologie
	Question publiée au JO le :  17/01/2006  page :  416
	Réponse publiée au JO le :  21/03/2006  page :  3059
Rubrique :	eau
Tête d'analyse :	politique de l'eau
Analyse :	réforme. perspectives
Texte de la QUESTION :	Mme Claude Darciaux souhaiterait attirer l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la nécessité d'accélérer le calendrier d'adoption du projet de loi sur l'eau. En effet, ce texte a été adopté en première lecture, au mois d'avril 2005, et devrait être présenté en seconde lecture vers le milieu du premier semestre de l'année 2006. Or, une intervention rapide peut s'avérer nécessaire, afin de prévenir les cas de sécheresse, ainsi que la dégradation de l'état sanitaire des cours d'eau. Aussi elle la prie de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce sujet et, le cas échéant, les mesures qu'elle envisage de prendre afin d'assurer une application rapide et effective de ce projet.
Texte de la REPONSE :	La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions concernant l'accélération de la procédure législative de révision de la loi sur l'eau. Le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques a été adopté en première lecture par le Sénat le 14 avril 2005. Il devrait être inscrit à l'ordre du jour des travaux de l'Assemblée nationale dans les prochaines semaines dans l'objectif d'être définitivement approuvé par les deux assemblées avant l'été. Ainsi, la réforme de la politique de l'eau pourrait être opérationnelle dès le 1er janvier 2007, avec le démarrage des IXes programmes des agences de l'eau.

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