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Rubrique :
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enseignement secondaire
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Tête d'analyse :
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établissements
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Analyse :
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crédits pédagogiques. réduction. conséquences
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Texte de la QUESTION :
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Mme Claude Darciaux souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en matière de baisse des crédits pédagogiques attribués aux établissements scolaires du second degré. Les établissements scolaires du second degré bénéficieront de crédits pédagogiques accompagnés d'une réduction de 20 %. Ces derniers sont « invités à mobiliser » leurs fonds propres de réserve pour payer les bourses des élèves ! Cette disposition semble être contraire à tous les principes de l'école républicaine et comporte des injustices flagrantes. Par ailleurs, ces dérives budgétaires semblent caractériser un désengagement de plus de l'État avec un transfert de charge et de fiscalité vers les collectivités territoriales. Aussi elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour remettre en question ces dispositions et faire de nouvelles propositions à la hauteur de ce que le pays attend en termes d'éducation.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de la maîtrise de la dépense publique, des efforts de gestion sont demandés à tous les acteurs de la dépense au niveau national comme au niveau local. Les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) ont ainsi été invités à mobiliser tous les crédits d'État inutilisés (reliquats dans les établissements) pour assurer prioritairement le paiement des bourses et des primes dans les collèges et les lycées. Cette mesure ne concernant que les subventions versées par l'État, n'est pas de nature à entraîner un transfert de charge au détriment des collectivités territoriales.
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