|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Claude Darciaux souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la question du renouvellement des agriculteurs. En effet, selon les statistiques, 250 000 exploitants devraient prendre leur retraite d'ici à l'année 2020. En conséquence, elle le prie de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il envisage de mettre en oeuvre, afin de favoriser l'installation de nouveaux agriculteurs, nécessaire à la pérennité de l'activité agricole sur notre territoire.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'installation des jeunes agriculteurs demeure une des priorités du Gouvernement et figure parmi les axes majeurs de sa politique agricole. Le décret du 26 novembre 2004 a modifié les conditions d'octroi des aides à l'installation. Cette évolution permet en particulier au jeune agriculteur de bénéficier, dès son installation, de la totalité de sa dotation jeune agriculteur alors que précédemment elle était versée en deux fractions à trois ans d'intervalle. Le nouveau dispositif ouvre également une possibilité d'emprunt à taux bonifié plus importante et plus souple. Ainsi, les taux des prêts jeunes agriculteurs ont été abaissés depuis le 1er février 2006 et ramenés à 1 % en zone défavorisée et à 2,5 % en zone de plaine. Par ailleurs, la création en 2003 du Fonds pour l'installation et le développement des initiatives locales (FICIA) qui finance les programmes pour l'installation et le développement des initiatives locales (PIDIL) permet l'accompagnement des installations hors cadre familial et est doté de 10 MEUR chaque année. En 2005, une dotation complémentaire de 2 MEUR a été affectée à ce dispositif. La dotation budgétaire 2006 permet de poursuivre le dispositif cette année. Des enveloppes régionales sont en cours d'élaboration. Sur la base d'un programme élaboré au niveau local, les PIDIL financent, en synergie avec les collectivités territoriales, des actions en faveur des jeunes agriculteurs, des propriétaires fonciers, mais aussi des futurs cédants pour les inciter à céder leurs terres à des candidats à l'installation. Ces aides s'accompagnent d'avantages sociaux et fiscaux pendant les cinq premières années d'activité. La loi sur le développement des territoires ruraux permet de sortir la DJA de l'assiette des cotisations sociales pour les dotations accordées à compter du 1er janvier 2004. Les candidats à l'installation sont prioritaires au regard du contrôle des structures. En outre, l'aide à la transmission des exploitations permet d'encourager les exploitants agricoles souhaitant quitter l'agriculture à céder leur exploitation à de jeunes agriculteurs s'installant hors cadre familial. Cette mesure est prorogée en 2006 par décret publié le 15 février 2006. Enfin, une mesure destinée à faciliter la transmission des exploitations a été votée dans le cadre de la loi d'orientation agricole. L'objectif du Gouvernement est de favoriser l'installation en encourageant par un avantage fiscal accordé à un agriculteur cessant son activité à céder plus progressivement son exploitation à un jeune. Cette reprise progressive de l'exploitation devrait permettre aux jeunes candidats à l'installation de disposer d'un outil de travail concurrentiel sans toutefois devoir faire face à une charge de remboursement trop importante dans les premières années de son activité. Le Gouvernement s'est attaché au cours des deux dernières années à conforter une politique volontariste en faveur de l'installation des jeunes agriculteurs et de la transmission des exploitations. L'objectif est de poursuivre les efforts engagés et de permettre à tous les jeunes souhaitant s'installer qui satisfont aux conditions d'éligibilité d'en bénéficier.
|