FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 83151  de  M.   Terrasse Pascal ( Socialiste - Ardèche ) QE
Ministère interrogé :  jeunesse et sports
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  17/01/2006  page :  441
Réponse publiée au JO le :  14/02/2006  page :  1580
Date de changement d'attribution :  31/01/2006
Rubrique :  jeunes
Tête d'analyse :  associations de jeunesse et d'éducation
Analyse :  aides de l'État
Texte de la QUESTION : M. Pascal Terrasse appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation financière des associations complémentaires de l'éducation nationale. Alors que ces associations ont un rôle plus que jamais nécessaire en matière d'éducation à la citoyenneté, de formation au développement durable et d'intégration sociale, il est prévu que les postes d'enseignant mis à la disposition par l'éducation nationale soient supprimés à partir de septembre 2006. En conséquence, il lui demande quelle contrepartie il compte donner à ces rationnements, qui ne peuvent que porter atteinte aux objectifs éducatifs tels qu'ils sont posés dans le programme « enseignement scolaire ». - Question transmise à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Texte de la REPONSE : Les associations complémentaires de l'enseignement public sont des partenaires parfaitement reconnus par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui leur octroie des moyens conséquents. En 2005, 436 postes en équivalent temps plein sont ainsi mis à la disposition des huit principales associations complémentaires, et plus de 24,5 millions d'euros de subventions leur ont été attribués, auxquels s'ajoutent des subventions complémentaires exceptionnelles destinées à des projets spécifiques. La décision de transformer en 2006 un certain nombre de mises à disposition en détachements devrait être une opération neutre pour ces associations, puisqu'il est prévu que ces détachements seront financés par un accroissement des subventions qui leur seront accordées. En outre, cette solution permettra d'avoir une vision plus claire de la répartition du nombre de postes d'enseignants effectivement devant élèves.
SOC 12 REP_PUB Rhône-Alpes O