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Texte de la QUESTION :
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M. René Rouquet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le manque de moyens consacrés à la prévention de la violence au sein des établissements scolaires. Alors que l'école devrait être le lieu privilégié de l'apprentissage du vivre ensemble, par le savoir et la recherche de l'émancipation de chacun, l'intolérable agression dont a été victime une enseignante au cours du mois de décembre 2005 vient de constituer un nouveau constat d'échec pour le système scolaire tout entier. Or, alors que chacun pouvait légitimement espérer qu'il soit décidé la mise en oeuvre de remèdes de fond au niveau national pour tenter de faire face à cette grave préoccupation, les récentes annonces du Gouvernement semblent avoir été accueillies avec déception par la communauté éducative. Ni les enseignants ni les parents d'élèves n'ont en effet été convaincus par des mesures qui ne semblent pas être à la hauteur des problèmes graves que les jeunes affrontent et qui les conduisent, trop souvent, à des actes de violence. Chacun mesure en effet aujourd'hui que ce dont ont besoin les élèves en échec scolaire, ce ne sont pas des portiques de protection ou des caméras de vidéosurveillance, mais des classes aux effectifs moins surchargés, des équipes éducatives stables et formées qui leur rendent confiance, des équipes de psychologues et d'assistantes sociales en nombre suffisant dans les établissements, dont le ministre supprime les postes depuis trois ans, et ce sont des enseignants qui disposent de temps pour se concerter, pour écouter et pour travailler ensemble. En conséquence, alors qu'il apparaît qu'au sein des établissements scolaires on a profondément déstabilisé les équipes éducatives par des suppressions massives de postes de surveillants, il lui demande de bien vouloir lui préciser quels moyens vont être durablement mis en oeuvre par le Gouvernement pour redonner à l'école les moyens qu'elle réclame.
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Texte de la REPONSE :
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La lutte contre la violence en milieu scolaire constitue une priorité gouvernementale face à l'attente des parents, des élèves, mais aussi des chefs d'établissement, des enseignants et des autres membres de la communauté éducative. Certains événements mettant en cause l'intégrité physique et morale des enseignants et portant gravement atteinte à leur autorité, ont contribué à renforcer les mesures prises pour assurer par tous les moyens la sécurité des personnels et des élèves dans les établissements scolaires, conformément à l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 qui précise notamment que la collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes dans l'exercice de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en résulte. C'est pourquoi, et afin de compléter les dispositions déjà prises dans ce domaine, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en accord avec ses partenaires institutionnels, a décidé de réactualiser la circulaire n° 98-194 du 2 octobre 1998 intitulée, « lutte contre la violence en milieu scolaire et renforcement des partenariats » afin de mieux garantir la sécurité des personnes et des lieux et d'apporter des réponses partenariales concrètes à des faits ou des situations d'insécurité connus dans les établissements scolaires et à leurs abords. Cette circulaire interministérielle, en cours de signature en vue d'être diffusée à la rentrée 2006, prévoit la mise en oeuvre des modalités relatives à la poursuite de six objectifs : assurer la sécurité des personnes (personnels et élèves) ; soutenir et accompagner les personnels ; organiser les signalements et le suivi ; associer plus étroitement les parents et responsabiliser les élèves ; améliorer l'efficacité des partenariats ; mettre à disposition des outils et développer la formation. Elle renforcera à tous les niveaux (national, académique, départemental, établissement scolaire) le pilotage du dispositif de prévention de la violence. Elle sera accompagnée de deux outils qui participeront à l'amélioration du traitement de la violence scolaire : un guide pratique à l'attention des chefs d'établissement et de leurs équipes éducatives précisant les qualifications prévues et les conduites à tenir avec des informations précises sur les procédures à suivre en cas d'infractions commises dans un établissement scolaire ; des questions-réponses qui seront mises en ligne sur le site de la direction générale de l'enseignement scolaire Eduscol reprenant les questions les plus fréquentes que se posent les établissements scolaires et les réponses qu'il convient d'y apporter dans le domaine de la lutte contre la violence. Enfin, la relance de l'éducation prioritaire comprend également des mesures visant à stabiliser, valoriser et aider les équipes pédagogiques des établissements scolaires travaillant dans ce domaine. C'est ainsi que dans les 249 collèges « ambition réussite » et les écoles qui en dépendent, qui composent le « réseau de réussite », les équipes éducatives seront renforcées par l'affectation de 1 000 enseignants expérimentés supplémentaires dès la rentrée 2006, de 3 000 assistants pédagogiques et la mise à disposition d'au moins une infirmière scolaire par collège. Par ailleurs, sera promu le dispositif « des affectations à caractère prioritaire justifiant une valorisation » (APV) pour favoriser la carrière des enseignants qui ont consacré au moins cinq années au service de la réussite des élèves de l'éducation prioritaire.
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