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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Pajon appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences de la fermeture prolongée du conseil des prud'hommes de Bobigny pour les justiciables. Depuis le 3 novembre 2005, suite à un incendie, le conseil des prud'hommes de Bobigny est fermé. Les dispositions provisoires qui ont été prises compliquent l'accès des salariés et des employeurs à la justice prud'homale. En effet, le greffe du conseil des prud'hommes est transféré au tribunal de grande instance, les référés sont jugés dans les locaux du tribunal d'instance, les départages ont lieu, selon les jours de la semaine, soit au tribunal de commerce, soit au tribunal de grande instance. Dans de telles conditions il aurait été judicieux de mettre en place un dispositif d'information adéquat pour les justiciables. Par ailleurs, les audiences des bureaux de jugements et de conciliations sont purement et simplement suspendues jusqu'à la remise en état du conseil des prud'hommes. Cette situation aggrave les dysfonctionnements (lenteur des procédures, stock important d'affaires en attente de départage), déjà anciens, de cette juridiction. Il est urgent de rétablir le fonctionnement normal du conseil des prud'hommes de Bobigny, C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre en ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que le relogement rapide de cette juridiction dans des bureaux adaptés constitue une des priorités du ministère de la justice. À la suite des malheureux événements de l'automne dernier, il a été immédiatement demandé aux chefs de la cour d'appel de Paris de rechercher des locaux susceptibles d'accueillir la juridiction prud'homale dans l'attente de son relogement définitif dans un bâtiment judiciaire à construire. Après une recherche particulièrement diligente, des locaux proches du palais de justice ont été identifiés en vue d'accueillir la juridiction dans l'immeuble « L'Européen », situé au coeur de la ZAC Jean-Rostand. Ce projet, qui implique la mobilisation de moyens financiers exceptionnels de la part du ministère de la justice, est actuellement à l'étude et une décision doit être arrêtée très prochainement. Dans l'immédiat, et afin de permettre la continuité du service public de la justice, le bâtiment qui abrite actuellement le conseil des prud'hommes a fait l'objet de mesures urgentes de sécurité, les personnels ont depuis lors repris leur activité, et des audiences supplémentaires seront organisées, afin de rattraper le retard pris pendant la fermeture du bâtiment. La location prévue dans le nouvel immeuble permettra d'attendre la réalisation, par l'agence de maîtrise d'ouvrage du ministère de la justice, d'un nouveau bâtiment judiciaire qui accueillera, à l'échéance prévisible de 2009, le conseil des prud'hommes et le tribunal de commerce de Bobigny, à proximité du palais de justice actuel, sur un terrain disponible de la rue Hector-Berlioz. En ce qui concerne les ressources humaines, le greffe sera renforcé très prochainement, puisque deux arrivées de greffiers sont prévues, respectivement en mars et en juillet de cette année. Pour traiter les dossiers qui ont été mis en attente, lors de la récente fermeture du conseil des prud'hommes de Bobigny, le président du tribunal de grande instance pourra, s'il l'estime nécessaire, déléguer temporairement un magistrat, et les chefs de la cour de Paris pourront, si le besoin est avéré, affecter un des douze magistrats placés du siège, en qualité de juge départiteur. L'ensemble de ces dispositions témoigne des efforts en moyens humains et financiers qui ont été réalisés par le ministère de la justice, pour répondre aux besoins du conseil des prud'hommes de Bobigny.
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