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Texte de la QUESTION :
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M. Christophe Masse attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes que soulèvent les conclusions d'un rapport parlementaire concernant les conseillers d'orientation-psychologues. En effet, ce rapport préconise des mesures remettant en cause la professionnalité des conseillers d'orientation-psychologues, notamment au niveau de leur formation de psychologue alors que cette formation n'exclut pas, comme le sous-entend l'auteur du rapport, une bonne connaissance du marché du travail, de l'entreprise et de la réalité économique, puisqu'elle comporte, après la licence de psychologie, deux années pluridisciplinaires avec des stages en entreprise. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer, d'une part, s'il entend maintenir la pluridisciplinarité de la formation actuelle qui conduit au titre de psychologue et, d'autre part, quelles mesures il envisage mettre en place afin d'améliorer le fonctionnement des centres d'information et d'orientation (CIO).
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Texte de la REPONSE :
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La loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école prévoit que l'orientation et les formations proposées aux élèves tiennent compte de leurs aspirations, de leurs aptitudes et des perspectives professionnelles liées aux besoins prévisibles de la société, de l'économie et de l'aménagement du territoire. Dans ce cadre, les élèves élaborent leur projet d'orientation scolaire et professionnelle avec l'aide des parents, des enseignants, des personnels d'orientation et des autres professionnels compétents. Les administrations concernées, les collectivités territoriales, les organisations professionnelles, les entreprises et les associations y contribuent. Le rapport parlementaire remis au Premier ministre ainsi que le rapport de l'inspection générale ne remettent pas en cause l'existence et l'utilité des services d'orientation de l'éducation nationale. Ils relèvent cependant le manque de cohérence et de coordination des différents dispositifs d'aide à l'orientation. Ils insistent sur la nécessité de travailler en partenariat avec d'autres intervenants afin d'offrir aux jeunes un meilleur accompagnement dans leur parcours de formation et d'insertion professionnelle. Le Premier ministre a annoncé dans sa conférence de presse du 1er décembre 2005 la création d'un service public de l'orientation, capable de regrouper l'ensemble des informations disponibles pour les offrir en temps utile aux élèves et aux étudiants. Ce service, qui obéira aux règles de transparence, de collégialité et de disponibilité, sera accessible en tout point du territoire et à chaque moment de la scolarité. Une première expérimentation de mise en cohérence des administrations concernées est lancée dans les académies d'Amiens, de Bordeaux, Caen, Nantes, Strasbourg et Versailles dès cette année scolaire 2005-2006. Concernant la situation des effectifs des conseillers d'orientation-psychologues, celle-ci doit être appréciée par rapport à celle de l'ensemble des membres de l'équipe éducative. La suppression de cinquante emplois de conseillers d'orientation-psychologues sur l'ensemble du territoire national à la rentrée 2005 est à mettre en perspective avec l'évolution des effectifs d'élèves et des moyens d'orientation au cours des cinq dernières années. En effet, de la rentrée 2000 à la rentrée 2005, la baisse des effectifs du second degré public est de l'ordre de 2,6 %, alors que les moyens d'orientation ont au total été maintenus.
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