FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 83172  de  M.   Leroy Jean-Claude ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  17/01/2006  page :  464
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  prestations familiales
Tête d'analyse :  montant
Analyse :  revalorisation
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur l'insuffisance de la revalorisation des prestations familiales. Le conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) juge en effet la revalorisation de 1,8 % prévue dans le projet de décret insuffisante et plusieurs membres de cet organisme souhaitent, pour la base du calcul des allocations familiales, la prise en compte d'un indice mixte qui, outre l'évolution du coût de la vie, intégrerait l'évolution des salaires et de la croissance. En conséquence, il lui demande s'il envisage de prendre en considération ces propositions et s'il entend procéder à une revalorisation suffisante des prestations familiales.
Texte de la REPONSE :
SOC 12 Nord-Pas-de-Calais N