FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 83193  de  M.   Bacquet Jean-Paul ( Socialiste - Puy-de-Dôme ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  17/01/2006  page :  451
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  caisses primaires
Analyse :  information aux assurés. pertinence
Texte de la QUESTION : M. Jean-Paul Bacquet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les difficultés rencontrées par certains assurés de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme. En effet, la CPAM a adressé une circulaire à tous les assurés, leur demandant de choisir entre le dispositif « médecin traitant » ou le contrat « médecin référent » en leur précisant que, début 2006, le dispositif médecin référent n'existera plus. Cette information est fausse puisque ce système, qui n'est pas encore officiellement interrompu, doit être prolongé jusqu'à fin 2006. En conséquence, il lui demande de lui préciser les mesures qu'il entend prendre afin de faire cesser les interruptions de contrat, provoquées par la confusion de ce type de courrier.
Texte de la REPONSE :
SOC 12 Auvergne N