|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Martine Aurillac appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur la situation des veuves de militaires. La plupart des militaires en exercice sont logés dans des appartements gérés par le ministère dont ils dépendent. Or, lorsqu'un militaire décède dans le cadre de ses fonctions militaires, sa veuve doit libérer le logement au maximum dans les six mois après le décès de son mari. Ce délai semble vraiment court quand on sait que la plupart des épouses de militaires ne peuvent exercer d'activités professionnelles compte tenu des multiples mutations de leur mari. Il est d'autant plus court que, dans la plupart des cas, ces femmes ont des enfants scolarisés. Aussi, elle lui demande d'envisager d'allonger ce délai afin que ces veuves, qui sont souvent sous le choc d'une telle disparition, puissent prendre le temps de retrouver une activité et surtout un autre logement à une période où il est particulièrement difficile de se loger.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le ministère de la défense a élaboré une politique du logement familial dans le but d'aider ses ressortissants civils et militaires en activité à trouver une solution de logement dans leur région d'affectation, notamment en les faisant bénéficier des logements de son parc immobilier. Prenant en compte les situations douloureuses pouvant survenir au sein d'une famille, les services du ministère de la défense accordent, en cas de décès d'un bénéficiaire du parc immobilier du ministère, un délai de libération du logement afin de permettre au conjoint survivant de rechercher une solution alternative. À cet égard, les conjoints de militaires décédés dans le cadre de leurs fonctions disposent d'un délai de deux ans. Dans le cas d'un décès non lié au service, la durée du maintien dans les lieux, pouvant aller jusqu'à deux ans, est laissée à l'appréciation du président de la commission de garnison du logement militaire. En tout état de cause, les bureaux interarmées du logement ont pour mission d'apporter l'aide nécessaire aux familles des ressortissants du ministère de la défense confrontées à des circonstances douloureuses, notamment en étant à l'écoute de celles-ci et en s'efforçant de les accompagner dans la recherche d'une nouvelle résidence, en dehors du parc du ministère.
|