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Texte de la QUESTION :
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M. Guy Geoffroy attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les dispositions légales qui régissent le principe et le montant des dépassements d'honoraires dans le cadre du paiement d'une opération chirurgicale. À l'issue d'une opération du canal carpien, une personne a dû s'affranchir d'une somme supplémentaire de 400 euros de dépassements d'honoraires, montant dont on avait omis de lui préciser le véritable objet, laissant croire ainsi qu'il s'inscrivait dans le coût de l'opération. Afin d'en vérifier la pertinence, cette personne s'est renseignée ultérieurement sur les prix pratiqués dans différents centres hospitaliers en matière de dépassements d'honoraires : pour la même opération, le montant de ces dépassements varie de 0 euro dans un établissement conventionné à 200 euros pour une clinique ordinaire. Par conséquent, il souhaiterait savoir dans quelle mesure les établissements hospitaliers sont tenus de renseigner très précisément leur patient sur le taux de dépassements d'honoraires qu'ils pratiquent à l'occasion d'opérations chirurgicales. Compte tenu des grands écarts rencontrés en la matière selon les différents types de centres hospitaliers, il souhaiterait connaître les dispositions qui réglementent la fixation du montant de ce type d'honoraires.
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