FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 83215  de  M.   Falala Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  17/01/2006  page :  414
Réponse publiée au JO le :  14/03/2006  page :  2769
Rubrique :  défense
Tête d'analyse :  marine
Analyse :  effectifs de personnel. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Francis Falala appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur l'évolution des effectifs de la marine depuis 1990. Il souhaite connaître cette évolution depuis cette même date.
Texte de la REPONSE : Au cours des années 1990, l'armée française a dû adapter son format au nouveau contexte international né notamment de la fin de la guerre froide. Ainsi, à une logique d'armée de masse s'est progressivement substituée une logique d'armée professionnelle, mieux entraînée et plus réduite. C'est dans ce contexte qu'a été engagée la professionnalisation des armées, décidée par le Président de la République en 1996 et mise en application dès 1997. Par ailleurs, la mise en oeuvre, en 1997, de la réforme du service national, prévoyant notamment la suspension progressive du service militaire obligatoire, a conduit, en 2001, à l'annonce de la suspension des incorporations des appelés du contingent et de la libération anticipée des appelés sous les drapeaux. Dans cette logique, les effectifs budgétaires militaires de la marine nationale ont diminué de près de 33 % entre 1991 (1) et 2005, passant de 65 295 à 43 992. Depuis la première année de mise en oeuvre de la professionnalisation des armées et de la réforme du service national, ces effectifs ont diminué de 28 %, passant de 61 127 à 43 992 entre 1997 et 2005. Les données relatives aux effectifs budgétaires militaires de la marine nationale depuis 1991 figurent dans le tableau récapitulatif suivant. Ces données ne prennent pas en compte les « hors budgets », les postes permanents à l'étranger et les services détachés.
ANNÉES EFFECTIFS BUDGÉTAIRES
1991 65 295
1992 64 835
1993 64 411
1994 64 157
1995 64 620
1996 64 174
1997 61 127
1998 57 811
1999 54 424
2000 50 291
2001 46 187
2002 45 075
2003 45 052
2004 44 931
2005 43 992
(1) Les outils statistiques ne permettent pas de fournir les données pour l'année 1990.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O