12ème législature

Question N° : 83228	de  M.   Martin Philippe-Armand ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne )	QE
Ministère interrogé :	écologie
Ministère attributaire :	écologie
	Question publiée au JO le :  17/01/2006  page :  416
	Réponse publiée au JO le :  01/08/2006  page :  8064
Rubrique :	eau
Tête d'analyse :	politique de l'eau
Analyse :	projet de loi. contenu
Texte de la QUESTION :	M. Philippe-Armand Martin (Marne) appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la demande émanant des canalisateurs de Champagne-Ardenne et tendant à obtenir l'inscription des réseaux d'eau et d'assainissement dans la nouvelle loi sur l'eau qui sera prochainement soumise à l'examen du Parlement. Considérant que ces réseaux constituent un important patrimoine de 1 100 000 kilomètres, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il est dans les intentions du Gouvernement de viser lesdits réseaux par des dispositions législatives.
Texte de la REPONSE :	La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant le souhait des canalisateurs de Champagne-Ardenne d'obtenir l'inscription des réseaux d'eau et d'assainissement dans le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques. Le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 30 mai 2006. Il comprend de nombreuses dispositions en faveur de l'adduction d'eau potable et de l'assainissement en vue de satisfaire notamment les exigences des directives européennes. Il devrait être examiné cet automne en seconde lecture par le Sénat.

UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O