FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 83243  de  M.   Lemière Jean ( Union pour un Mouvement Populaire - Manche ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  17/01/2006  page :  453
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  caisses
Analyse :  tiers payant. remboursement. procédure
Texte de la QUESTION : M. Jean Lemière appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la gestion du système de remboursement du tiers payant par les caisses primaires d'assurance maladie. Le système Vitale Sésame consiste à inciter les pharmaciens à télétransmettre les factures et à recevoir par retour de télétransmission le détail des règlements, cette procédure devant se substituer aux échanges de papiers. Or, il semble que certaines caisses primaires d'assurance maladie adressent malgré tout par courrier affranchi le détail des règlements aux pharmacies de leur ressort. Force est de reconnaître que ce procédé est à la fois inutile et coûteux. Aussi, il lui demande de bien vouloir l'informer sur les moyens pouvant être envisagés afin de mettre fin à ces dépenses superflues.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Basse-Normandie N