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Rubrique :
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médecines parallèles
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Tête d'analyse :
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ostéopathes et chiropracteurs
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Analyse :
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exercice de la profession
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Texte de la QUESTION :
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M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la loi relative au droit des malades qui reconnaît officiellement la profession d'ostéopathe ou de chiropracteur et qui a été publiée au Journal officiel du 4 mars 2002. En effet, depuis la promulgation de cette loi, des textes réglementaires devaient apporter des précisions sur les conditions de formation et d'exercice de ces deux professions. Il est essentiel de garantir aux patients qui ont recours aux soins d'ostéopathie une sécurité sanitaire avec l'application du principe de précaution. Les masseurs kinésithérapeutes rééducateurs redoutent qu'un accès direct au titre d'ostéopathe sans pré-requis médecin-kinésithérapeute soit envisagé. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si un accès direct au titre d'ostéopathe est envisagé et quelles sont les conditions d'exercice de l'ostéopathie.
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Texte de la REPONSE :
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L'article 75 de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a reconnu le titre d'ostéopathe. La responsabilité de la définition des conditions de formation des ostéopathes et de leurs conditions d'exercice a été confiée à la haute autorité de santé, installée depuis le 22 décembre 2004, dans le cadre de l'évaluation des pratiques professionnelles. Conformément aux engagements du Gouvernement, un groupe de travail chargé de la rédaction du décret d'application de l'article 75 de la loi du 4 mars 2002 a été mis en place sous la direction du doyen Bertrand Ludes. Ce groupe est chargé de définir le cahier des charges pédagogique permettant l'élaboration d'un projet de décret qui sera largement concerté avec l'ensemble des professionnels concernés, les kinésithérapeutes, les médecins et les ostéopathes exclusifs.
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