FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 83315  de  M.   Martin Philippe-Armand ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé et solidarités
Question publiée au JO le :  17/01/2006  page :  455
Réponse publiée au JO le :  14/03/2006  page :  2844
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  conventions avec les praticiens
Analyse :  masseurs-kinésithérapeutes. nomenclature des actes
Texte de la QUESTION : M. Philippe-Armand Martin (Marne) appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des masseurs-kinésithérapeutes, et plus particulièrement en ce qui concerne la revalorisation du montant de l'indemnité forfaitaire de déplacement et la poursuite de l'actualisation de la nomenclature. En effet, le Gouvernement s'était engagé à débloquer les étapes de la nomenclature, dont la finalisation était prévue pour 2006, et à libérer l'indemnité de déplacement plafonnée à deux euros, alors qu'il était prévu une progression jusqu'à la moitié de l'acte moyen, soit sept  euros, et de mettre en place une régulation médicalisée. Or, pour le moment, rien n'a évolué dans ces domaines. Par ailleurs, les masseurs-kinésithérapeutes n'ont bénéficié d'aucune revalorisation du dénombrement des actes accomplis depuis 1998. Cette situation est paradoxale au moment où le prix du carburant est de plus en plus élevé et où les personnes âgées en demande de soins à domicile sont en nombre croissant. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
Texte de la REPONSE : La négociation des tarifs des professions de santé relève d'un accord conventionnel entre l'UNCAM et les syndicats représentatifs de cette profession. L'UNCAM et les deux organisations représentatives de masseurs-kinésithérapeutes ont conclu récemment un avenant à la convention les liant. Cet avenant revalorise certains actes lorsqu'ils sont réalisés à domicile (par exemple, la rééducation des conséquences d'affections rhumatismales inflammatoires) et prend donc en compte la demande exprimée par la profession. Il sera très prochainement approuvé par arrêté.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O