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Texte de la QUESTION :
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M. Simon Renucci souhaite attirer l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur le dispositif hivernal mis en place par le Gouvernement. En raison de la vague de froid, plus de 1 300 appels ont été enregistrés mardi sur le numéro du SAMU social, le 115, alors que Météo France vient d'émettre un nouveau bulletin de vigilance « orange » pour une dizaine de départements : 79 sont placés en niveau 2 ; 5 en niveau 3 Ardennes, Lot, Aveyron, Haute-Loire, Haute-Marne à titre préventif, dans le cadre du plan hiver. L'accueil a été insuffisant car, partout, les centres d'accueil étaient pleins à craquer. De plus, outre le fait qu'il est difficile de recenser avec exactitude une population aussi volatile, certains sans-abri ne peuvent même plus accepter les règles minimales d'un foyer. D'autres ne veulent pas y aller à cause de la promiscuité et de la violence. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre afin d'améliorer le plan d'accueil hivernal, et cela particulièrement sur les aspects problématiques de la promiscuité et de la violence qui touchent une bonne part des foyers et CHRS, et de l'instauration de structures qui permettraient une prise en charge spécifique des sans-abri qui ne peuvent pas être accueillis en l'état dans un foyer classique.
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Texte de la REPONSE :
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En quatre ans, plus de 11 800 places d'hébergement ont été créées pour assurer l'accueil des personnes sans domicile et faire face à l'afflux des demandeurs d'asile. Ainsi, plus de 91 600 places d'hébergement sont ouvertes de façon pérenne à l'année. Parallèlement, des moyens financiers croissants ont été engagés. Pour 2006, l'État consacrera plus de 900 MEUR au financement de l'ensemble du dispositif d'accueil et d'accompagnement des personnes sans domicile et des demandeurs d'asile. C'est une progression de près de 30 % par rapport à 2002. Ces avancées déterminantes et volontaristes ont été complétées par la mobilisation, en 2005, de 50 MEUR de crédits spécialement dégagés pour réaliser la mise aux normes de sécurité dans tous les centres d'hébergement. Plus de 500 opérations ont été recensées, les travaux sont aujourd'hui en cours, programmés ou achevés. Aux capacités permanentes s'ajoutent des places d'hébergement supplémentaires pendant la période hivernale. Ainsi, pendant l'hiver 2005-2006, de 8 700 places à 10 800 places d'hébergement supplémentaires ont été mobilisées. Au-delà de la réponse à l'urgence et des efforts sans précédent réalisés depuis 2002 pour consolider et renforcer le dispositif d'accueil et d'hébergement, le Gouvernement a souhaité la mise en oeuvre de nouvelles mesures. Ainsi, à l'occasion de la seconde conférence nationale de prévention et de lutte contre l'exclusion qui s'est tenue le 10 avril 2006, Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, a présenté un plan sur trois ans : pour améliorer la prise en charge et l'hébergement des personnes sans domicile. Ce plan se fixe trois objectifs à atteindre en trois ans - La pérennisation à l'année des places du plan hiver : les besoins d'hébergement ne sont pas seulement liés aux conditions climatiques. Ainsi, renforcer les capacités d'hébergement tout au long de l'année est une priorité. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé en premier lieu de pérenniser progressivement les places ouvertes dans le cadre du niveau 1 du plan hivernal, soit 5 000 places selon la programmation suivante : 500 places en 2006, 2 000 places en 2007, 2 000 places en 2008 et 500 places en 2009. La poursuite de l'humanisation des conditions d'hébergement : rendre les centres d'hébergement plus attractifs et adapter leurs règles de fonctionnement aux besoins des publics sont les deux idées qui guident les orientations retenues pour atteindre cet objectif d'humanisation. Il s'agit donc d'améliorer les conditions d'accueil par l'élargissement des horaires d'ouverture, notamment le matin, pour permettre des démarches d'insertion, de réformer les modes d'accueil en consacrant une partie des capacités d'hébergement d'urgence à de « l'hébergement de stabilisation », notamment pour les personnes très désocialisées, qui proposeront un accueil sur plusieurs semaines, voire plusieurs mois pour rechercher des solutions pérennes, sur la base d'une expérimentation de 300 places ; d'assurer la pérennité et la qualité des prestations offertes en transformant 3 000 places d'hébergement d'urgence en places de centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) ; de développer les solutions de sortie vers le logement temporaire, notamment pour les personnes hébergées disposant d'un contrat de travail, en renforçant de 3 000 places ce dispositif. L'amélioration du repérage des personnes à la rue : il convient en effet que les moyens du premier accueil (permanenciers 115, accueils de jour, équipes mobiles), essentiels pour assurer le repérage et l'orientation des demandeurs vers les lieux d'hébergement, soient renforcés en moyens humains pour assurer un véritable accompagnement de ces publics dans la durée. 50 MEUR de crédits supplémentaires sur trois ans seront mobilisés pour la mise en oeuvre de ce plan.
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