FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 83402  de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QE
Ministère interrogé :  transports, équipement, tourisme et mer
Ministère attributaire :  transports, équipement, tourisme et mer
Question publiée au JO le :  17/01/2006  page :  469
Réponse publiée au JO le :  25/04/2006  page :  4545
Rubrique :  publicité
Tête d'analyse :  affichage
Analyse :  salon Rainbow Attitude. campagne publicitaire. pertinence
Texte de la QUESTION : M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la campagne publicitaire pour le salon Rainbow Attitude, dans le métro parisien. Dans un premier temps, le bureau de vérification de la publicité avait émis un avis défavorable sur ces visuels qui montrent deux homosexuels s'embrassant. Puis, la régie publicitaire de la RATP, Métrobus, avait obtenu leur modification. Suite à l'intervention de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, la RATP a finalement accepté l'affichage, tout en exprimant des réserves. Il le prie de bien vouloir lui indiquer son point de vue sur cette question.
Texte de la REPONSE : Le cahier des charges figurant dans le contrat de régie publicitaire entre la RATP et Métrobus précise que « la publicité devra avoir un but exclusivement commercial. Est formellement prohibée toute publicité présentant un caractère politique, confessionnel ou contraire à la morale ou à l'ordre public. La RATP se réserve expressément le droit d'interdire à tout moment, avant ou après l'exécution des engagements, toute publicité inconciliable avec les traditions de bienséance et de sérieux qui s'imposent à elle en sa qualité d'exploitant d'un service public ou qu'elle jugerait contraires à ses intérêts. » Métrobus, pour respecter cette obligation, est vigilant quant aux messages et visuels émis par la publicité. Il arrive cependant que Métrobus demande l'avis de la RATP sur l'application du cahier des charges lorsqu'il peut y avoir doute sur le caractère politique ou confessionnel, le caractère contraire à la morale ou à l'ordre public étant évidemment le plus délicat à déterminer. Pour ne pas tomber dans la subjectivité, le critère « traditions de bienséance et de sérieux qui s'imposent à la RATP en sa qualité d'exploitant d'un service public... » tient une place essentielle. La campagne publicitaire pour le salon « Rainbow Attitude » a, dans un premier temps, été refusée par Métrobus et la RATP. Cette décision suivait ainsi l'avis du Bureau de vérification de la publicité (BVP) qui estimait que ces affiches pouvaient choquer une partie des voyageurs. En dépit d'une solution intermédiaire trouvée et acceptée par tous, et qui prévoyait un autre visuel moins choquant, les organisateurs du salon ont saisi la Haute Autorité contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), estimant que le refus d'afficher leur campagne initiale était discriminatoire. Confrontées à un environnement législatif qui sanctionne pénalement la discrimination et suite à la demande de la HALDE de trouver un nouvel accord avec les organisateurs du salon, la RATP et Métrobus ont été amenés à infléchir leur position. La campagne d'affichage initialement prévue a ainsi été acceptée avec un slogan légèrement modifié. Cependant, la RATP a clairement indiqué ne pas ignorer que cette décision d'afficher cette campagne sur ses réseaux susciterait un débat.
UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O