FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 83409  de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  17/01/2006  page :  465
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :  frais de transport
Analyse :  handicapés
Texte de la QUESTION : M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les frais de transport des adultes handicapés et polyhandicapés, vers les maisons d'accueil spécialisées. Les caisses d'assurance maladie ont suspendu les remboursements des frais de transport des adultes handicapés et polyhandicapés placés en externat dans des établissements médico-sociaux. Ces frais de transport sont donc aujourd'hui intégralement à la charge des familles. Il le prie de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de prendre des mesures pour que les caisses d'assurance maladie participent aux frais de transport des adultes handicapés fréquentant les MAS.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Provence-Alpes-Côte-d'Azur N