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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation du service public de psychologie, d'information et d'orientation. Ce service a pour mission de favoriser l'adaptation des élèves au collège, au lycée et à l'université ainsi que de contribuer à la mise en oeuvre des conditions de leur réussite scolaire et d'aider à l'élaboration et à la réalisation de leurs projets. Ce service connaît aujourd'hui de graves difficultés. En effet, depuis 2003, les recrutements des conseillers d'orientation-psychologues ont été divisés par deux alors qu'à partir de 2006 les départs en retraite annuels représenteront 15 % des effectifs du corps. Par ailleurs, cinquante postes ont été supprimés en 2005 dans les centres d'information et d'orientation (CIO), alors que le taux moyen de prise en charge est déjà de 1 400 élèves par conseiller. L'inquiétude est vive parmi les conseillers d'orientation-psychologues quand on sait que le secteur privé s'avance de plus en plus sur ce terrain offrant des services payants (environ 200 euros), accentuant ainsi les inégalités sociales. Dans cette période difficile où de nombreux jeunes ont besoin d'une aide spécifique, ce service doit rester public et faire appel à de vrais professionnels que sont les conseillers d'orientation-psychologues. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il pourrait prendre pour apporter une réponse adaptée à ce problème.
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Texte de la REPONSE :
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La loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école prévoit que l'orientation et les formations proposées aux élèves tiennent compte de leurs aspirations, de leurs aptitudes et des perspectives professionnelles liées aux besoins prévisibles de la société, de l'économie et de l'aménagement du territoire. Dans ce cadre, les élèves élaborent leur projet d'orientation scolaire et professionnelle avec l'aide des parents, des enseignants, des personnels d'orientation et des autres professionnels compétents. Les administrations concernées, les collectivités territoriales, les organisations professionnelles, les entreprises et les associations y contribuent. Le rapport parlementaire remis au Premier ministre ainsi que le rapport de l'inspection générale ne remettent pas en cause l'existence et l'utilité des services d'orientation de l'éducation nationale. Ils relèvent cependant le manque de cohérence et de coordination des différents dispositifs d'aide à l'orientation. Ils insistent sur la nécessité de travailler en partenariat avec d'autres intervenants afin d'offrir aux jeunes un meilleur accompagnement dans leur parcours de formation et d'insertion professionnelle. Le Premier ministre a annoncé, dans sa conférence de presse du 1er décembre 2005, la création d'un service public de l'orientation, capable de regrouper l'ensemble des informations disponibles pour les offrir en temps utile aux élèves et aux étudiants. Ce service, qui obéira aux règles de transparence, de collégialité et de disponibilité, sera accessible en tout point du territoire et à chaque moment de la scolarité. Une première expérimentation de mise en cohérence des administrations concernées est lancée dans les académies d'Amiens, de Bordeaux, Caen, Nantes, Strasbourg et Versailles dès cette année scolaire 2005-2006. Concernant la situation des effectifs des conseillers d'orientation-psychologues, celle-ci doit être appréciée par rapport à celle de l'ensemble des membres de l'équipe éducative. La suppression de cinquante emplois de conseillers d'orientation-psychologues sur l'ensemble du territoire national à la rentrée 2005 est à mettre en perspective avec l'évolution des effectifs d'élèves et des moyens d'orientation au cours des cinq dernières années. En effet, de la rentrée 2000 à la rentrée 2005, la baisse des effectifs du second degré public est de l'ordre de 2,6 %, alors que les moyens d'orientation ont au total été maintenus.
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