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Texte de la REPONSE :
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Les non-salariés agricoles sont assurés, à titre obligatoire, contre les risques maladie, invalidité et maternité (AMEXA) et contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (ATEXA). Les deux régimes attribuent aux assurés des prestations en espèces. L'ATEXA, entrée en vigueur le 1er janvier 2002, améliore considérablement la protection sociale des exploitants et de leur famille. Le régime assure aux victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, outre les prestations en nature, des prestations en espèces d'un bon niveau. Des indemnités journalières sont attribuées au chef d'exploitation. Une rente est attribuée en cas d'incapacité permanente partielle ou totale. Des améliorations sont progressivement apportées au régime. Le seuil d'invalidité permettant l'attribution d'une rente au chef d'exploitation a été abaissé de 50 % à 30 % par décret du 27 mai 2005. Conformément à la loi d'orientation agricole récemment adoptée, le Gouvernement étendra par ordonnance le bénéfice de la rente d'ayant droit au concubin du chef d'exploitation décédé ou au partenaire qui lui est lié par un pacte civil de solidarité et garantira la protection du régime aux personnes exploitant une superficie inférieure à la moitié de la surface minimum d'installation. L'ATEXA, financé par les seules cotisations des exploitants, est un régime récent et reste perfectible. Mais il importe de préserver son équilibre financier. Cette préservation nécessite que les mesures d'amélioration de ses prestations n'interviennent qu'après concertation avec la Mutualité sociale agricole et les autres assureurs qui gèrent le régime, et après consultation du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles qui associe l'ensemble des organisations professionnelles agricoles. Le régime d'assurance maladie, l'AMEXA, alloue des prestations similaires à celles des salariés des professions agricoles en matière de maladie, d'invalidité et de maternité. Une amélioration vient d'être apportée en matière d'invalidité. La rente était servie trimestriellement. Cette périodicité était source de difficultés financières pour les assurés, en particulier pour les personnes les plus modestes. Le problème est réglé depuis l'intervention du décret du 30 décembre 2005 qui mensualise le paiement de la pension. Pour autant, il est vrai que l'AMEXA ne comporte pas, notamment, l'attribution d'indemnités journalières. Des réflexions sont menées sur la possibilité d'accorder des indemnités journalières aux exploitants agricoles en cas d'arrêt de travail pour cause de maladie. Elles n'ont pas encore abouti, sachant que le coût d'une telle mesure doit être supportable tant par les chefs d'exploitation que par l'État, qui participe au financement du régime.
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