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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Lemière appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les attentes des orthophonistes concernant le projet de réforme de la formation initiale de leur profession. S'ils ne sont pas opposés à la création d'un diplôme d'État, ils insistent cependant sur l'importance que ce diplôme se situe au niveau master, et que les ministères de la santé et de l'éducation nationale s'engagent à délivrer conjointement un diplôme d'exercice professionnel. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le diplôme d'État envisagé correspondra bien aux 300 ECTS nécessaires pour un niveau de formation universitaire, et s'il sera effectivement soumis à la co-signature des deux ministères, comme c'est actuellement le cas pour le certificat de capacité en orthophonie.
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Texte de la REPONSE :
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La compétence des professionnels de santé est une préoccupation constante du Gouvernement. Les orthophonistes se voient aujourd'hui délivrer un certificat de capacité en orthophonie (CCO) par les universités au terme d'un cursus de 1 640 heures d'enseignement théorique et de 1 200 heures de stages, soit au total 2 840 heures. Le ministère de la santé reconnaît ce CCO qui ouvre ainsi droit à exercer. Conformément au processus de Bologne, les États membres de l'Union européenne ont pris l'engagement de mettre en place, d'ici à 2010, une architecture commune des formations d'enseignement supérieur, afin de faire converger les systèmes nationaux vers un système commun reposant sur trois niveaux de formation : la licence, le master et le doctorat - ou LMD. Le Gouvernement souhaite valoriser comme il convient l'exercice professionnel de l'orthophonie, ce qui implique non seulement de ne pas diminuer la durée des études des orthophonistes, mais bien au contraire d'ouvrir à ceux-ci des grades universitaires - dont le master - qui ne leur sont pas accessibles aujourd'hui. Il s'agit donc de mettre en cohérence une formation professionnalisante liée au coeur du métier et une validation de la formation universitaire accomplie dans le nouveau cadre du LMD. Menée conjointement par le ministère de la santé et des solidarités et par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, une réflexion se poursuit au sein de groupes de travail. En ce qui concerne les orthophonistes, deux réunions ont déjà eu lieu, en novembre 2005 et en février 2006. Le ministère de la santé, responsable de la qualité des soins et de la compétence des professionnels de santé, définira avec le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi qu'avec le concours des orthophonistes le contenu exact du cahier des charges de la formation permettant l'exercice professionnel. Il appartient aux universités et à leurs instances, selon leurs règles propres, de proposer à l'habilitation, dans le cadre du LMD, les parcours de formation conformes au cahier des charges.
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