| Question N° :
83443
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de
M.
Lasbordes Pierre
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Essonne
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QE
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Ministère interrogé : |
santé et solidarités
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Ministère attributaire : |
santé et solidarités
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Question publiée au JO le :
17/01/2006
page :
460
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Réponse publiée au JO le :
28/02/2006
page :
2214
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Rubrique :
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médecines parallèles
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Tête d'analyse :
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ostéopathes
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Analyse :
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exercice de la profession
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Lasbordes appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les inquiétudes des professionnels, des masseurs-kinésithérapeutes et rééducateurs sur les conditions et formalités d'exercice de la profession d'ostéopathe. Il le remercie de bien vouloir lui préciser ses intentions, en particulier s'il envisage d'autoriser l'exercice de celle-ci sans un requis préalable médecin kinésithérapeute.
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Texte de la REPONSE :
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L'article 75 de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a reconnu le titre d'ostéopathe. La responsabilité de la définition des conditions de formation des ostéopathes et de leurs conditions d'exercice a été confiée à la haute autorité de santé, installée depuis le 22 décembre 2004, dans le cadre de l'évaluation des pratiques professionnelles. Conformément aux engagements du Gouvernement, un groupe de travail chargé de la rédaction du décret d'application de l'article 75 de la loi du 4 mars 2002 a été mis en place sous la direction du doyen Bertrand Ludes. Ce groupe est chargé de définir le cahier des charges pédagogique permettant l'élaboration d'un projet de décret qui sera largement concerté avec l'ensemble des professionnels concernés, les kinésithérapeutes, les médecins et les ostéopathes exclusifs.
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