|
Texte de la REPONSE :
|
L'attention du Gouvernement a été appelée sur la date de parution du décret portant sur l'aide à l'accompagnement pour les ateliers et chantiers d'insertion. Le décret n° 2005-1085 relatif aux modalités de conventionnement des ateliers et chantiers d'insertion, ainsi que l'arrêté fixant le montant de l'aide à l'accompagnement et ses modalités de paiement du 31 août 2005 ont été publiés au Journal officiel du 2 septembre 2005. Les ateliers et chantiers d'insertion peuvent ainsi bénéficier d'une aide à l'accompagnement de 15 000 euros par ACI dans la limite de 45 000 euros par structure. Désormais l'ensemble des textes nécessaires à la mise en oeuvre du plan de cohésion sociale est publié. Ils permettent aux structures d'assurer leurs missions d'accès et de retour à l'emploi des personnes les plus exclues. En outre, les dispositifs locaux d'accompagnement (DLA) sont également mobilisés auprès des ateliers et chantiers d'insertion afin d'accompagner les évolutions propres à ce secteur et en vue de leur permettre, entre autres, la professionnalisation de l'activité, la consolidation financière des structures et la solvabilisation de l'offre. Les principaux réseaux nationaux des ateliers et chantiers d'insertion bénéficient également d'un soutien spécifique dans le cadre d'un centre national d'appui ressources (CNAR) afin de piloter ce changement. Ainsi, le plan de cohésion sociale offre une perspective à l'ensemble des ateliers et chantiers d'insertion pour les accompagner dans la pérennisation de leurs activités dans un cadre juridique et financier renouvelé.
|