FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 83458  de  Mme   Briot Maryvonne ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Saône ) QE
Ministère interrogé :  agriculture et pêche
Ministère attributaire :  agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  17/01/2006  page :  406
Réponse publiée au JO le :  04/04/2006  page :  3642
Rubrique :  agriculture
Tête d'analyse :  jeunes agriculteurs
Analyse :  stages préparatoires à l'installation. financement
Texte de la QUESTION : Mme Maryvonne Briot souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations des organisations professionnelles agricoles concernant les mesures en faveur de l'installation des jeunes agriculteurs, et plus particulièrement sur la pérennisation du stage de six mois et du stage préparatoire à l'installation. Elle a été sollicitée par les jeunes agriculteurs de Haute-Saône, qui sont préoccupés par le désengagement de l'État vis-à-vis du financement du stage préparatoire à l'installation et du stage de six mois. Si un acompte a été débloqué sur le département, le solde n'est toujours pas parvenu. Ainsi un nombre important de stagiaires « SPI » ne sont pas financés et certains stagiaires attendent d'être rémunérés depuis le mois d'août 2005. Elle aimerait que le Gouvernement lui précise les grandes orientations qu'il souhaite proposer aux jeunes agriculteurs, notamment concernant la prise en compte des stages déjà réalisés.
Texte de la REPONSE : Dans un contexte budgétaire contraint des dépenses publiques, l'installation est une priorité du ministère de l'agriculture et de la pêche. Aussi, l'ensemble des moyens relatifs au dispositif d'accompagnement de l'installation des jeunes agriculteurs ont-ils été consolidés. En 2006, 6 M ont pu être dégagés pour les stages préparatoires à l'installation (SPI) et les stages « six mois ». Pour l'avenir, il est prévu de rassembler dans une action unique l'ensemble des financements consacrés à l'installation pour assurer un pilotage cohérent de cette politique d'appui au renouvellement des exploitations agricoles. Enfin, il paraît nécessaire de conduire, avec les organisations professionnelles agricoles, une réflexion sur la simplification et l'adaptation des outils qui contribuent à cette politique, en recherchant des modalités qui permettent de mieux prendre en compte les particularités de chaque territoire et la diversité des projets. Cette démarche se fera dans le cadre d'assises de l'installation organisées conjointement dans chaque région avec le concours des collectivités locales qui souhaiteront s'y associer. La manière dont les stages préparatoires à l'installation pourraient évoluer doit notamment être examinée : un bilan du fonctionnement de ces dispositifs sera fait dans un esprit d'ouverture et avec l'objectif de répondre encore davantage aux attentes des candidats à l'installation. Les jeunes qui souhaitent s'installer sont de mieux en mieux formés. Ce sont souvent des diplômés de l'enseignement agricole qui ont eu l'occasion de réaliser des périodes de stage en exploitation pour acquérir leur diplôme. Le ministère de l'agriculture et de la pêche devra faciliter la prise en compte de ces périodes de stage déjà réalisées.
UMP 12 REP_PUB Franche-Comté O