FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 83462  de  M.   André René ( Union pour un Mouvement Populaire - Manche ) QE
Question retirée  le : 10/10/2006  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  collectivités territoriales
Ministère attributaire :  collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  17/01/2006  page :  412
Rubrique :  aménagement du territoire
Tête d'analyse :  zones rurales
Analyse :  services publics. maintien
Texte de la QUESTION : M. René André appelle l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales au sujet de la disparition progressive des services publics en milieu rural. Il lui demande que les engagements pris par le Gouvernement en la matière soient tenus et que les populations des zones rurales aient droit aussi à un service public de qualité.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 FM Basse-Normandie N