Question N° :
83462
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de
M.
André René
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Manche
) |
QE
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Question retirée
le :
10/10/2006
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
collectivités territoriales
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Ministère attributaire : |
collectivités territoriales
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Question publiée au JO le :
17/01/2006
page :
412
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Rubrique :
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aménagement du territoire
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Tête d'analyse :
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zones rurales
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Analyse :
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services publics. maintien
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Texte de la QUESTION :
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M. René André appelle l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales au sujet de la disparition progressive des services publics en milieu rural. Il lui demande que les engagements pris par le Gouvernement en la matière soient tenus et que les populations des zones rurales aient droit aussi à un service public de qualité.
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Texte de la REPONSE :
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