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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Roumegoux appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les oubliés du plan de revalorisation des petites retraites agricoles, en particulier un certain nombre d'anciens actifs agricoles, mais qui n'étaient pas exploitants (conjoints, aides familiaux, ...). En effet, à la suite des conclusions du groupe de travail réunissant la Mutualité sociale agricole et les organisations professionnelles, publiées en juillet 2004, l'ensemble des participants était parvenu à dégager des pistes susceptibles d'améliorer le montant des pensions. Le Sénat a adopté l'une d'entre elles lors de la discussion sur la loi d'orientation agricole qui permettra la prise en compte pour la revalorisation des périodes d'assurance vieillesse des parents au foyer. Malheureusement, les autres propositions résultant des travaux de ce groupe de réflexion n'ont pas été présentées au Parlement à l'occasion des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre, et dans quels délais, pour apporter une solution favorable aux demandes des retraités agricoles.
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Texte de la REPONSE :
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Les pouvoirs publics sont pleinement conscients de la situation des retraites agricoles et s'attachent depuis une décennie à les revaloriser. Des avancées considérables ont ainsi permis d'améliorer très sensiblement la situation des agriculteurs retraités. Cependant, le Gouvernement est bien conscient que en dépit de ces améliorations, des progrès restent souhaitables dans ce domaine. Le chiffrage des demandes formulées par les organisations des retraités agricoles s'élève à plusieurs centaines de millions d'euros. Comme une forte augmentation des cotisations des actifs agricoles est difficilement envisageable et que la conjoncture budgétaire ne permet pas d'engager aisément de nouvelles dépenses publiques, le problème du financement de ces mesures est posé. Un groupe de travail réunissant la Mutualité sociale agricole, les organisations professionnelles et les associations de retraités, mis en place en 2004 par mon prédécesseur, a mis en évidence les mesures qui devront être traitées en priorité. Parmi celles-ci figurent celles permettant de compléter les revalorisations déjà réalisées pour les retraités ayant les plus faibles ressources. En effet, un plan de revalorisation des petites retraites avait été mis en place, de 1994 à 2002. L'objectif était qu'aucune pension ne soit inférieure au montant du minimum vieillesse à l'issue d'une carrière complète en agriculture. Or beaucoup de conjointes d'agriculteurs, parties en retraite avant 1998, ont interrompu durant quelques années leur activité sur l'exploitation pour élever leurs enfants. Elles n'ont jamais quitté l'agriculture, mais ces années-là ont été déduites de la durée de leur carrière agricole. Dès lors, la plupart de ces conjointes n'ont pu bénéficier de la revalorisation de leur retraite. Cette anomalie est corrigée. Lors de la discussion du projet de loi d'orientation agricole, le Sénat a adopté, avec l'accord du Gouvernement, la prise en compte pour la revalorisation des retraites agricoles des périodes d'AVPF (assurance vieillesse des parents au foyer). Cette mesure sera applicable dès le 1er janvier 2006. Elle concernera près de 15 000 retraités, essentiellement des agricultrices. Le coût de cette réforme s'élève à 20 millions d'euros. Actuellement, deux députés, MM. Yves Censi et Daniel Garrigue, analysent les autres propositions destinées à améliorer les petites retraites agricoles. Toute revalorisation des retraites nécessite un effort important des finances publiques. Les décisions devront donc s'inscrire dans les grands équilibres des projets de loi de financement de la sécurité sociale ou dans les projets de loi de finances.
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