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Texte de la QUESTION :
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M. Gilles Artigues souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur l'absence d'une ligne aérienne reliant Saint-Etienne à Paris. La deuxième agglomération de la région Rhône-Alpes souffre depuis de nombreux mois de la rupture de cette liaison aérienne : bon nombre de dirigeants d'entreprises, de professionnels libéraux, d'hommes politiques, entre autres, utilisaient ce moyen de transport pour rallier la capitale. Depuis l'abandon de cette desserte par Air France, qui s'est tournée vers le hub de Clermont-Ferrand, plusieurs compagnies (Proteus, Air jet, Air atlantique) ont tenté une installation sur l'aéroport de Saint-Etienne-Bouthéon malheureusement sans succès puisqu'elles ont déposé leur bilan au bout de quelques mois. Force est de constater que la région ligérienne n'est pas particulièrement favorisée pour son désenclavement : pas de ligne aérienne viable, pas d'autoroute sûre. Ce problème de liaison aérienne est géré par la chambre de commerce et d'industrie de la Loire ; il concerne, certes, des entreprises privées mais la problématique que rencontre la Loire ne peut laisser insensible les pouvoirs publics : votre prédécesseur avait même utilisé les fonds FIATA, qui permettent la péréquation entre les lignes génératrices de bénéfices et les lignes déficitaires, malheureusement sans succès. Le 20 janvier 2004, a été arrêtée la bande des 300 mètres de l'A 45 : la mise en service de cette autoroute à l'horizon 2015 laisse redouter à la fois des délocalisations d'entreprises de plus en plus nombreuses et d'importants mouvements de population, ce qui n'apportera certainement pas à ce département le développement économique et social dont il a besoin.
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Texte de la REPONSE :
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RÉTABLISSEMENT D'UNE LIAISON AÉRIENNE
SAINT-ÉTIENNE - PARIS
Mme la présidente. La parole est à M. Gilles Artigues, pour exposer sa question, n° 834.
M. Gilles Artigues. Monsieur le secrétaire d'État aux transports et à la mer, j'ai eu l'occasion à plusieurs reprises d'attirer l'attention du Gouvernement sur le manque criant d'infrastructures dans la région de Saint-Étienne, dont je suis l'un des élus. Cette situation est très pénalisante. Je rappelle que la liaison ferroviaire Lyon-Saint-Étienne, l'une des plus fréquentées de France, est pourtant l'une des plus lentes, que la liaison autoroutière A47 est saturée et attend une requalification. Quant à l'autoroute A45, le Gouvernement a déterminé en janvier dernier le fuseau des 300 mètres : j'en ai été informé ici même et ce fut une très bonne nouvelle pour tous, mais la mise en service de cette autoroute n'est annoncée qu'à l'horizon 2015-2020.
Aujourd'hui, monsieur le secrétaire d'État, je souhaite évoquer avec vous la liaison aérienne entre Saint-Étienne et Paris. Cette liaison a été interrompue il y a quelques semaines. Elle était pourtant beaucoup utilisée par des dirigeants d'entreprise, des professionnels libéraux et des particuliers.
Depuis l'abandon de cette desserte par Air France, qui s'est tournée vers le hub de Clermont-Ferrand, plusieurs compagnies se sont succédé sur l'aéroport de Saint-Étienne-Bouthéon - Protéus Airline, Air Jet, Air Atlantique -, malheureusement sans succès puisque certaines ont dû déposer leur bilan.
Pour maintenir cette ligne, le prédécesseur de M. de Robien avait pris une mesure intéressante en utilisant le fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien. Je vous rappelle que le FIATA permet la péréquation entre les lignes déficitaires et les lignes génératrices de bénéfices.
Monsieur le secrétaire d'État, quelle est l'implication de l'État dans ce dossier géré par la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Étienne-Montbrison ? C'est un problème qu'il est urgent de traiter si l'on veut éviter un nouveau départ des habitants de la région et la délocalisation des entreprises.
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État aux transports et à la mer.
M. François Goulard, secrétaire d'État aux transports et à la mer. Monsieur le député, je comprends parfaitement les préoccupations qui sont les vôtres et que partagent certainement tous les élus de la région de Saint-Étienne, tant l'existence d'une liaison aérienne a de répercussions sur l'économie locale et régionale. Le Gouvernement, naturellement, est pleinement conscient de l'intérêt pour l'agglomération stéphanoise de maintenir cette liaison aérienne.
Comme vous, nous déplorons que les transporteurs aériens qui ont successivement exploité cette liaison aérienne ne soient pas parvenus à en assurer la pérennité. Aussi l'État, à la demande des collectivités territoriales, a-t-il décidé d'imposer des obligations de service public afin que cette liaison puisse bénéficier du versement d'une compensation sur les ressources publiques.
Si, comme vous l'avez indiqué, cette liaison aérienne a été reconnue en 2002 éligible à la participation du FIATA, le recours à ce fonds n'a pas été nécessaire puisqu'un transporteur a spontanément proposé d'assurer les services entre Saint-Étienne et Orly. Je peux aujourd'hui vous indiquer qu'au début de l'année, après la dernière interruption, le Gouvernement a confirmé le maintien de l'éligibilité au FIATA.
La chambre de commerce et d'industrie de Saint-Étienne-Montbrison a lancé un appel d'offres auprès des transporteurs aériens afin de choisir celui qui sera chargé d'exploiter cette liaison dans le cadre d'une délégation de service public. La part de l'État dans la compensation financière correspondante s'élèvera à 75 %, dans la limite, le cas échéant, du plafonnement à la moitié de la recette commerciale, selon les règles du FIATA.
D'après les informations portées à ma connaissance par l'assemblée consulaire, celle-ci sera en mesure d'effectuer le choix du transporteur avant la fin du mois. Nous avons ainsi tout lieu de penser que, dans les prochaines semaines, grâce à l'effort mené conjointement par les partenaires locaux, par les élus et par l'État, les services aériens entre Saint-Étienne et Paris pourront reprendre, pour le plus grand bénéfice de votre région.
Mme la présidente. La parole est à M. Gilles Artigues.
M. Gilles Artigues. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour cette réponse encourageante. Je serai très attentif au suivi de la décision de la chambre de commerce de Saint-Étienne-Montbrison. J'espère que la compagnie qui sera retenue sera suffisamment fiable et attractive commercialement pour pérenniser sa présence.
(M. Jean Le Garrec remplace Mme Hélène Mignon au fauteuil de la présidence.)
PRÉSIDENCE DE M. JEAN LE GARREC,
vice-président
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