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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales concernant les conclusions inscrites dans le rapport public particulier de la Cour des comptes relatif à l'intercommunalité en France paru en novembre 2005. Par exemple, la Cour souligne que des petites communautés de communes, en milieu rural, n'ayant manifestement pas la taille critique permettant de mettre en oeuvre un projet de développement, leur coopération au niveau du pays (dès lors que celui-ci correspond bien au bassin de vie) doit être plus systématiquement encouragée par l'État qui devrait adapter à cette fin les leviers dont il dispose. Aussi, il souhaite connaître son sentiment et ses intentions relativement à cette préconisation.
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