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Texte de la REPONSE :
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Dans son rapport public consacré à l'intercommunalité en France, de novembre 2005, la Cour des comptes a notamment relevé que l'amélioration qualitative et quantitative des services rendus par les communautés de communes ou d'agglomération pouvait générer une augmentation des coûts qui rend moins perceptibles les économies d'échelle obtenues par la mutualisation des services au plan communautaire. Aussi, le rapport recommande aux élus communautaires de définir et d'insérer des indicateurs pertinents rendant compte de l'évolution, au regard du service rendu, des charges pesant sur l'usager-contribuable dans le rapport annuel d'activité, qui doit, aux termes de l'article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales, être adressé par le président de l'EPCI aux maires des communes membres, aux fins d'une communication en séance publique des conseils municipaux. De tels éléments d'information permettent de faciliter, pour les élus communaux comme pour les citoyens, l'appréciation des contreparties au financement de l'EPCI, en services rendus par celui-ci. Au-delà d'une recommandation, le Gouvernement est disposé à étudier toute proposition de mesure législative tendant à préciser le contenu du rapport d'activité dans le sens des préconisations de la Cour des comptes.
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