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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur les conclusions inscrites dans le rapport public particulier de la Cour des comptes relatif à l'intercommunalité en France paru en novembre 2005. Par exemple, la Cour recommande aux élus communautaires de poursuivre l'effort de clarification et d'harmonisation des financements des services intercommunaux, déjà entrepris par les communautés qui doivent, dans toute la mesure du possible, rester compatibles avec le principe d'égalité des usagers devant les services publics. Aussi, il souhaite connaître son sentiment et ses intentions relativement à cette préconisation.
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