FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 83556  de  M.   Renucci Simon ( Socialiste - Corse-du-Sud ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  travail, relations sociales et solidarité
Question publiée au JO le :  17/01/2006  page :  463
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  risques professionnels
Tête d'analyse :  maladies professionnelles
Analyse :  cancers. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Simon Renucci souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les maladies professionnelles. Dans le cadre de la mission d'information parlementaire sur l'amiante, de nombreuses carences en matière de prévention des risques professionnels en France ont été soulevées. Les maladies professionnelles, consécutives à l'exposition d'un salarié à un produit dangereux, sont trop souvent sous-estimées. Selon un rapport sur les cancers professionnels en France, 2 400 à 5 400 cancers du poumon auraient une origine professionnelle. Pourtant, en 1999, seuls 458 d'entre eux ont été reconnus comme tels. D'après les résultats de l'enquête Sumer, l'exposition à ces produits dangereux et cancérigènes (amiante, goudron de houille, silice cristalline, gaz d'échappement diesel, poussières de bois, fumées de vulcanisation...) concernerait près de 3,5 millions de salariés. Un quart de la population est d'ailleurs exposée de manière importante et régulière. L'enquête révèle également que ce risque est fortement inégalitaire et toucherait les ouvriers à hauteur de 70 %. Les connaissances épidémiologiques sur les cancers professionnels sont insuffisantes, tant pour l'employeur que pour les salariés. Ces derniers ignorent souvent ces dangers et ne prétendent pas à réparation. C'est pourquoi, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures permettant de renforcer l'information sur les risques liés à l'exposition aux produits dangereux.
Texte de la REPONSE :
SOC 12 Corse N