FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 83582  de  M.   Bocquet Alain ( Député-e-s Communistes et Républicains - Nord ) QE
Ministère interrogé :  agriculture et pêche
Ministère attributaire :  agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  24/01/2006  page :  624
Réponse publiée au JO le :  07/03/2006  page :  2415
Rubrique :  commerce extérieur
Tête d'analyse :  Belgique
Analyse :  chicorée. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations auxquelles se trouvent confrontés les agriculteurs du Nord qui cultivent une chicorée avec laquelle on produit du fructose et de l'insuline. Il semble en effet que cette activité d'exportation vers la Belgique soit menacée de disparition par une décision européenne conduisant à la fermeture de ce marché. Il lui demande de lui faire connaître les dispositions susceptibles d'être prises pour préserver ces produits.
Texte de la REPONSE : Le sirop d'inuline fait partie, comme le sucre de betterave et de canne, des produits faisant l'objet d'une organisation commune de marché (OCM). L'OCM sucre est actuellement en cours de réforme, dans le sens du compromis politique obtenu à Bruxelles le 24 novembre dernier. La nouvelle OCM sera applicable à compter du 1er juillet 2006, pour une durée de neuf campagnes. Cette réforme, devenue nécessaire compte tenu du déséquilibre du marché, prévoit une baisse du prix du sucre au sein de l'Union européenne. Or le prix du sucre est directeur pour celui du fructose et du sirop d'inuline, qui seront eux aussi probablement revus à la baisse. En contrepartie de la baisse des prix des produits sucrants et par contrecoup de celui des matières premières, dont la chicorée, les planteurs auront accès aux compensations découplées (DPU) pour cette culture. La viabilité des sociétés productrices de sirop d'inuline pourrait être remise en cause par cette baisse des prix. Un fonds de restructuration est mis en place pour accompagner la reconversion des usines vers la fabrication de produits hors OCM sucre ou vers la cessation d'activité. Une partie de ce fonds, 10 % minimum des sommes affectées à l'abandon de production sous quota, est également réservée aux planteurs et aux entreprises agricoles concernés par la chicorée. Enfin une partie de la production de chicorée est destinée à la fibre d'inuline, produit sans pouvoir sucrant. Les planteurs souhaitant conserver l'activité chicorée pourront se tourner progressivement vers cette production, dont le marché est en développement.
CR 12 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O