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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Lefort attire tout spécialement l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le fait que notre pays connaît, en matière de pensions de réversion, une situation des plus choquantes. En effet, lorsqu'un conjoint décède, une pension est versée, comme il se doit, au conjoint vivant. Or cette dernière est amputée de l'ensemble de nombreuses cotisations ayant trait au financement du régime de sécurité sociale. Comment peut-on justifier qu'une personne décédée continue de contribuer à ce système dès lors qu'il n'y a évidemment plus recours ? En quoi le conjoint vivant devrait-il supporter une double cotisation en cette matière ? Quel est donc ce système qui fait que les morts paient pour des systèmes auxquels, par définition, ils n'ont plus recours ? Ces sommes grèvent lourdement les pensions de réversion, souvent maigres déjà, et obèrent le pouvoir d'achat des retraités qui connait un déclin constant depuis des années. Il demande avec insistance que ces dispositions, que l'on peut qualifier de morbides et qui n'ont aucune raison d'être, soient supprimées pour des raisons morales autant que sociales. Les morts n'ont pas à payer - eux qui l'ont fait durant leur vie active - pour les vivants. Leurs familles, qui ont participé à l'effort de solidarité la vie durant de leur conjoint, n'ont pas - non plus - à payer ces cotisations qui apparaissent comme une sorte de taxe sur les morts. Il convient de mettre un terme à cette situation des plus choquantes à laquelle aucun argument ne peut sérieusement être opposé.
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