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Texte de la QUESTION :
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M. François Asensi souhaite obtenir des précisions de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le taux d'échec universitaire des maîtres d'internat/surveillants d'externats (MISE) évoqué par le ministre de l'éducation nationale lors de son audition à la commission des affaires culturelle, familiale et sociale. Le décret de création des MISE qui date de 1937 a permis à plusieurs générations d'étudiants de poursuivre leurs études tout en mettant leurs acquis universitaires au service des établissements d'enseignement secondaire. Malgré les évolutions de l'enseignement supérieur, ce statut se maintient depuis soixante-cinq ans. Monsieur le ministre fait référence à la réduction des cours magistraux pour expliquer le taux d'échec chez les MISE. Il n'est pas nouveau que certains cursus universitaires, en particulier les domaines scientifiques n'ont jamais été fortement compatibles avec le cumul d'un poste de surveillant. Les surveillants ont en général été recrutés d'abord dans les disciplines requérant beaucoup de travail personnel, notamment en lettres et en sciences humaines. Il lui demande quels sont les chiffres en sa possession qui montrent une évolution négative du taux d'échec des MISE dans leurs parcours universitaires ? Il lui demande s'il a des statistiques permettant d'affirmer que le taux d'échec des étudiants surveillants seraient supérieurs aux autres surveillants salariés et notamment aux salariés du secteur privé ? En ce cas, pourquoi il n'a pas choisi d'améliorer le statut. Enfin, il souhaite savoir ce qu'il prévoit pour aider socialement les surveillants qui bénéficiaient jusqu'alors d'un moyen de financer leurs études.
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Texte de la REPONSE :
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Le cadre juridique régissant les MI-SE, qui repose principalement sur deux décrets du 11 mai 1993 (pour les MI) et du 27 octobre 1938 (pour les SE), n'est plus aujourd'hui adapté. Ce constat est d'abord lié à l'ancienneté de ces textes. En outre, rien ne justifie plus aujourd'hui, pour l'essentiel, la coexistence de deux régimes juridique distincts pour les MI et pour les SE. Par ailleurs, ce dispositif ne répond plus complètement aux besoins de surveillance qui s'expriment aujourd'hui dans les établissements scolaires : absence des étudiants pendant les périodes précédant les examens, difficultés de recrutement de MI-SE dans les établissements éloignés des centre universitaires, difficulté d'élaboration d'emplois du temps pleinement compatibles à la fois avec les besoins des établissements et les contraintes des études des surveillants. Enfin, le dispositif n'est pas satisfaisant pour les étudiants surveillants eux-mêmes. Le service des MI-SE à temps complet est peu compatible avec la poursuite d'études supérieures. Parallèlement, le dispositif des aides éducateurs arrive à son terme en 2003, leurs contrats ayant été conclus pour une durée de soixante mois en application de la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes. Dans ce contexte, il est estimé préférable de créer un nouveau cadre de recrutement de personnels au regard des enseignements tirés du dispositif des MI-SE et de celui des aides éducateurs. Le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche propose la création d'un dispositif de recrutement d'assistants d'éducation destinés à remplacer à la fois les MI-SE et les aides éducateurs, rien ne justifiant que les fonctions concernées soient confiées à deux catégories de personnels. Ce dispositif permet la pérennisation de certaines fonctions exercées par les aides éducateurs dont l'utilité a été démontrée. Il prévoira une situation spécifique pour les étudiants : leurs conditions de travail seront adaptées, notamment en encourageant le travail à mi-temps ; certaines mesures sont à l'étude afin qu'un plus grand nombre d'entre eux puissent cumuler cet emploi à mi-temps avec le bénéfice d'une bourse sur critères sociaux ; les étudiants recrutés en qualité d'assistant d'éducation pourront voir leur engagement renouvelé dans la limite d'une période globale de six ans, soit la durée maximale en principe des fonctions de MI-SE. Le nouveau dispositif bénéficiera à un nombre d'étudiants beaucoup plus élevé que ce n'est le cas actuellement s'agissant des MI-SE. Par ailleurs, les fonctions des assistants seront plus diversifiées que celles des MI-SE, qui se limitent a des tâches de surveillance dans l'enseignement secondaire. L'assistant d'éducation sera recruté selon les cas pour assurer la surveillance et l'aide apportée aux élèves handicapés, mais il exercera aussi des fonctions liées à l'encadrement des élèves aussi bien dans les établissements du second degré que dans les écoles primaires publiques. Enfin, la valorisation de l'expérience acquise dans ces fonctions éducatives sera prise en compte dans le cadre de la valorisation des acquis de l'expérience pour l'obtention de certains diplômes universitaires ainsi que dans les carrières des corps de l'enseignement. L'ensemble du dispositif sera précisé au début de l'année 2003, les premiers recrutements d'assistants d'éducation devant être effectués à la rentrée 2003. Les MI-SE actuellement en fonctions pourront aller jusqu'au terme normal de leur engagement.
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