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Rubrique :
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logement : aides et prêts
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Tête d'analyse :
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aides de l'État
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Analyse :
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allocation de logement temporaire. prorogation. victimes d'inondations
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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Gremetz appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer . Suite aux terribles inondations qui ont frappé en mars 2001 le département de la Somme et des centaines de ses habitants, le précédent gouvernement avait permis aux sinistrés de bénéficier d'une allocation logement temporaire, qui prenait en charge une partie du loyer de leur relogement provisoire. Cette mesure doit s'interrompre le 28 février 2003. Or à ce jour, des dizaines de sinistrés n'ont toujours pu regagner leur logement d'origine ou emménager dans une habitation définitive, en raison des litiges qu'ils ont avec les assurances pour l'indemnisation de leur bien immobilier et aussi du retard pris par le Domaine pour l'évaluation des terrains de ceux devenus inconstructibles. Dans quelques semaines donc, si l'allocation logement temporaire n'est pas prolongée, ces personnes devront s'acquitter d'un loyer qui ne correspond absolument pas à leurs revenus et qui aggravera leur endettement occasionné par les inondations. Il souhaite connaître ses intentions quant au devenir de cette aide.
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Texte de la REPONSE :
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Suite aux inondations du département de la Somme en mars 2001, a été mis en place un dispositif exceptionnel permettant de verser à titre dérogatoire l'aide au logement temporaire aux organismes et aux familles qui logeaient à titre gracieux ou onéreux les ménages sinistrés. Ce dispositif, qui devait s'achever en juillet 2002, a été prolongé une première fois jusqu'à fin février 2003. Le Gouvernement a prolongé une nouvelle fois cette dérogation jusqu'à fin août 2003 pour une dizaine de familles, en engageant les acteurs locaux à mettre tout en oeuvre afin de lever, dans ce délai, tous les obstacles à une solution de relogement pérenne. Si des difficultés persistent encore pour certains de ces ménages, il convient désormais qu'elles soient traitées par des dispositifs de droit commun : signature d'un bail permettant d'ouvrir le droit aux aides personnelles au logement.
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