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Texte de la QUESTION :
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M. Édouard Leveau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la proposition de la commission européenne afin de réduire la pêche de certaines espèces. En effet, la commission propose de réduire de 80 % la pêche au cabillaud, à l'églefin et au merlan dans les eaux de l'Union européenne. Cette réduction s'inscrit dans la logique de relever le stock des espèces concernées afin de préserver leur renouvellement. Il est évident que cette mesure engendrerait des conséquences non négligeables pour les pêcheurs artisanaux. Toutefois, aucune mesure n'est considérée à l'égard des pratiquants de la pêche minotière. Ils exercent une pêche en aspirant les espèces, indépendamment de leur taille, mais également toute vie biologique. Il est incontestable que cela anéantit toute possibilité de renouvellement desdites espèces. Par conséquent, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement considère avec beaucoup d'attention les avis scientifiques sur les stocks de cabillaud et de merlu et il est déterminé à agir en faveur du rétablissement des stocks fragilisés, tout en préservant, autant que possible, la rentabilité des entreprises de pêche. Ces deux exigences ont été respectées par la Communauté européenne, comme l'attestent les résultats du Conseil des ministres de l'agriculture et de la pêche de décembre 2002. Ainsi, les quotas de cabillaud de 2003 dans les zones où le stock est le plus fragilisé ont été nettement réduits. En parallèle, des mesures transitoires sont en application depuis le début de l'année 2003, jusqu'à l'adoption des mesures définitives actuellement en discussion. Il s'agit de la limitation des nombres de jours de mer pour les navires opérant en mer du Nord et en Ouest Ecosse. La pêche minotière n'a pas été oubliée. Ainsi, si la plupart des chalutiers français sont limités à 25 jours de mer dans les zones où le stock est le plus fragilisé, les bateaux de la pêche minotière, quant à eux, sont limités à 23 jours. La prise en compte de la pêche minotière dans les mesures visant à rétablir les stocks de cabillaud fragilisés est le fruit des demandes répétées des gouvernements des Etats membres, et notamment de la France. Néanmoins, il convient de rappeler que tous les rapports scientifiques évaluant les effets de la pêche minotière sur les stocks des poissons de fond n'ont fait état que d'un impact très marginal. Afin d'être sûr de l'exactitude de ces conclusions, il a été demandé que soit conduite une nouvelle étude.
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